Les franchisés, victimes de discrimination ?
jeudi 8 avril 2010 16:59
Les aides publiques attribuées aux entreprises indépendantes du tourisme sont fixées par les régions et les départements ou, plus rarement, par les communes. Toutefois, certaines écartent les hôtels franchisés qui sont pourtant, dans leur définition juridique, des hôtels indépendants. Ceux-ci se déclarent victimes de discrimination. Peut-on vraiment parler de discrimination ? Quels moyens d’action ont les hôteliers pour faire pression ?
 | | Jean Dalaudière, président de la Fédération des franchisés Accor. | | | 
Isabelle Rochelandet, vice-présidente Choice Hotels Europe |
De longue date, les aides publiques ont été attribuées aux entreprises indépendantes pour rénover ou agrandir leurs établissements. Si les Logis en ont été les premiers bénéficiaires, rapidement, les régions puis les départements ont ouvert le dispositif à tous les indépendants. Bien entendu, en contrepartie, les hôteliers devaient s’engager à être rattachés à un réseau de chaîne volontaire ou avoir fait eux-mêmes une démarche qualité, celle-ci étant déjà en place dans les chaînes volontaires. Ces dernières années, en raison des nouvelles lois concernant la sécurité ou l’accessibilité, les aides publiques ont contribué aux travaux de modernisation des établissements dans le cadre des mises aux normes.
Pour les hôtels, les sommes attribuées sont loin d’être négligeables. Elles peuvent varier de 20 000 à 200 000 € environ par établissement. “Cela permet au minimum d’attendre pendant les premiers mois avec un peu de trésorerie et de cash flow”, témoigne un hôtelier, même si la règle des minima appliquée par Bruxelles limite les aides publiques à 60 % du montant de l’investissement. Les enveloppes varient d’une région à l’autre, entre 20 et 25 % du plafond global de travaux. Les aides départementales, apportent souvent un complément (modernisation de la salle de restaurant, travaux à effectuer dans le cadre de la démarche du label Tourisme & Handicap, etc.)
Les entreprises concernées
Pour être bénéficiaire de ces aides publiques, les collectivités locales privilégient “les entreprises indépendantes ou familiales” et dans certaines régions, les franchisés sont exclus du dispositif. Ainsi, peut-on lire en Bretagne : “…à l’exclusion de l’hôtellerie de chaîne, ou des indépendants franchisés…”. Ou encore, dans la Drôme : “…les hôtels et hôtels-restaurants saisonniers ou permanents relevant d’une gestion personnelle, indépendante ou familiale, de type individuel ou en société. Ces établissements ne doivent pas être franchisés ni affiliés à des groupes hôteliers…”. La liste n’est pas exhaustive. Ces refus encore fréquents provoquent la colère des groupes ‘franchiseurs’.
Ainsi, le groupe Choice, début mars 2010, a déposé un recours auprès des instances administratives pour un indépendant situé en région Midi-Pyrénées. L’hôtel Gloria s’est en effet vu refuser une subvention pour des travaux de modernisation sur le motif que l’hôtel avait opté pour l’enseigne Comfort de chez Choice et donc “faisait partie de la chaîne intégrée du groupe américain Choice Hotels sous l’enseigne Comfort”. Isabelle Rochelandet, vice-présidente Choice Europe ne décolère pas : “Nos hôtels doivent faire face à des travaux très lourds avec les nouvelles réglementations de mises aux normes. Il n’est pas normal, alors que ce sont des propriétaires indépendants, qu’ils ne puissent pas bénéficier des subventions publiques !”
“C’est un véritable problème”, reprend Jean Dalaudière, président de la Fédération des franchisés Accor, mais qui est variable selon les régions. En effet, depuis plusieurs années de lobbying, nous avons pu obtenir que certaines régions, comme la région Paca ou encore Rhône-Alpes, et avec le concours de la Fédération française de la franchise, intègrent les franchisés comme établissements indépendants.” “Le franchisé, écrit la FFF, possède une qualité d’entrepreneur indépendant. […] Toutes les composantes d’un réseau franchisé sont indépendantes juridiquement et économiquement. Il n’existe qu’un lien contractuel individuel entre les différentes entités.” Ces contrats entre franchiseur et franchisés “sont des contrats d’équilibre entre des restrictions de liberté au profit d’une meilleur efficience économique. La rédaction des contrats de franchise est inspirée des règles du droit des contrats du droit de la distribution, et du droit de la concurrence, et ne donne pas lieu à la mise en place d’un lien de subordination ou à la privation totale de liberté et de l’indépendance du franchisé. Ce sont des contrats conclus entre entreprises juridiquement et financièrement indépendantes.”
Se mobiliser de façon urgente
Pour le président des franchisés du groupe Accor, il apparaît urgent de ses mobiliser pour homogénéiser les dispositifs régionaux. “En Rhône-Alpes, à la suite d’un lobbying intense qui a duré plus de six mois, nous avons réussi à faire admettre les franchisés en tant qu’indépendants. C’est aussi le cas en PACA, poursuit-il, même si les subventions restent d’un montant très différent d’une région à l’autre, et d’un département à l’autre.” En revanche, certaines régions restent intransigeantes, comme en Midi-Pyrénées, qui écrit ainsi à un hôtelier franchisé Choice : “Il apparaît que cet hôtel fait partie de la chaîne intégrée du groupe américain Choice Hotels sous l’enseigne Comfort. Or le dispositif propre à l’hôtellerie lourdaise exclut explicitement la possibilité de financier les chaînes intégrées. Votre dossier n’est donc pas éligible au titre de ce programme.”
Pour Alain Millet, coprésident des franchisés ibis, “c’est une véritable discrimination. Nous n’avons aucun lien capitalistique ni juridique avec le franchiseur. De surcroît, nos franchisés ne possèdent souvent qu’un ou deux hôtels, ce ne sont pas des ‘réseaux’. Ce sont des indépendants”. Alors, discrimination ? la FFF n’hésite pas utiliser le terme, et poursuit : “Ne pas octroyer des subventions à un hôtel indépendant exploitant sous l’enseigne d’un franchiseur en application d’un contrat commercial de franchise, constituerait une discrimination et une rupture d’égalité entre exploitants indépendants de l’hôtellerie, où certains auraient droit à des subventions et d’autres pas alors que tous deux supportent seuls les risques de leur activité.”
Un dossier qui devrait de nouveau être étudié à l’échelle nationale et devrait enfin aboutir à des solutions uniformes, dans toutes les régions.
|
|
|
|
 |
Partager cet article :
MARC
