Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
Journal
Archives
S'abonner
 
 
 
Emploi
Fonds de commerce
Petites annonces
 
 
 
Newsletter quotidienne
 
 
 
Juridique et social
Gestion et marketing
Formation - écoles
 
 
 
Equipements
Produits et boissons
Recettes
 
 
 
Hygiène
Annuaires
Salons - Agenda
 
 
 
     

Le journal L'Hôtellerie Restauration










 
 
 Gestion et marketing
Agrandir taille de caractères Réduire taille de caractères Imprimer cet article
Vendre une affaire exploitée en société
vendredi 28 octobre 2011 08:54

Réfléchissez à deux fois avant de vendre indépendamment le fonds de commerce

Si au sein des affaires exploitées en société, 95 % des cas, c'est la société qui est rachetée et pas le fonds de commerce indépendamment, c'est parce que la pression fiscale est trop importante pour le vendeur dans ce cas-là. Pour une raison très simple, c'est que l'administration fiscale, pour le calcul de la plus-value, va retenir comme valeur du fonds de commerce le montant inscrit à la rubrique de l'actif et non la valeur réelle du fonds de commerce quand il a été créé ou repris. Comme vu sous le titre Reprendre une société, la valeur réelle du fonds de commerce est la valeur de l'actif net (actif brut + actif circulant = dettes). Ici l'administration fiscale reprend le montant inscrit à la rubrique de l'actif pour le calcul de la plus-value :

Prix de la rubrique de l'actif : 3 000 €
Prix du fonds de commerce vendu indépendamment de la société (une SARL par exemple) : 1 000 000 €
Plus-value : 1 000 000 – 3 000 = 997 000 €
La SARL réalise donc un profit exceptionnel de 997 000 €. Elle paie l'impôt sur les sociétés :
IS = 15 % jusqu'à 38 120 €
= 325 000 €, 33,3 % au-delà

Le propriétaire distribue ensuite les dividendes avant de dissoudre la société sur lesquels il paie l'impôt sur la revenu + CST + RDS :
         Dividendes = 997 000 € - 325 000 €
         = 672 000 € sur lesquels portent l'impôt sur le revenu et 12,3 % de CSG – RDS.

En conclusion, la pression fiscale s'exerce quand la société vend le fonds de commerce avec le paiement d'1/3 d'impôt sur la recette exceptionnelle et quand le propriétaire dissout la société, soit au total une pression fiscale aux alentours des 2/3.

Par Régis Morin, étude Pedron-Morin et auteur du Blog des Experts



A lire aussi :
 
 Évaluer un hôtel bureau à Paris

Partager cet article : Envoyer par email Partager sur Facebook Partager sur Twitter
S'abonner à la newsletter quotidienne


 Gestion et marketingAutres articles...
  Préservation des ressources : le 8 juin Journée mondiale des océans  mercredi 23 mai 2012 17:06
Une information relayée par 20 minutes.fr devrait nous faire tous réfléchir sur les conséquences de notre consommation. Selon une étude...  Lire la suite
  Les sites de ventes flash séduisent de moins en moins les hôteliers  lundi 14 mai 2012 16:25
Le site internet TravelClick a scruté le point de vue des hôteliers ayant eu recours à ce type de service. L'étude démontre qu'il existe un décalage...  Lire la suite
  82 % des pages Facebook publient moins de 5 posts par mois  vendredi 11 mai 2012 10:56
Une étude du site internet de veille des usages sur les réseaux sociaux Recommend.ly a compulsé près de 1,7 millions de pages Facebook pour...  Lire la suite
  Une 5e pêcherie Française certifiée MSC Pêche Durable  vendredi 4 mai 2012 09:45
La pêcherie de cabillaud et d'églefin d'Arctique nord-est devient la 5e pêcherie française à obtenir la certification MSC pour une pêche...  Lire la suite
  Nouvelles fonctionnalités pour Room 77  mercredi 2 mai 2012 14:38
Room 77, après s'être fait connaître en proposant à ses clients de visualiser les plans des hôtels, dévoile...  Lire la suite
 
 Blogs des experts
Gestion et Marketing (16)
Chambres d'hôte, gîtes, tables d'hôte
Daniel Gillot
Développement durable en CHR
Jean-Luc Fessard
Évaluer un hôtel bureau à Paris
Régis Morin
Evaluer, acheter et vendre un fonds de commerce en CHR
Jean Castell
Gestion en CHR : dictionnaire
Jean-Philippe Barret et Eric Le Bouvier
Gouvernantes et service hôtelier
Caroline Courtois et Corinne Veyssière
Idées simples pour doper les recettes de votre restaurant
Bernard Boutboul
Implanter et gérer votre restaurant
Jean Gabriel Du Jaiflin
Marge après coût de production : améliorer en 5 étapes
Philippe Lalonde
Modèles de lettres et conseils pour les relations avec vos clients et prestataires
Daniel Gillot
Outils pratiques de gestion en CHR
Jean-Claude Oulé
Reprendre un hôtel : évitez les embûches
Stéphane Corre
Service en salle en photos
Michel Brunet
Service et vente au top
Michel Kosossey
Spa : check-list pour l'ouvrir
Caroline Marcoux
Vendre plus au restaurant
André Picca

 Accès direct par mots clés
Accueil téléphonique   
Achats   
Budget   
Business Plan   
Carte de restaurant (analyse)   
Carte de restaurant (logiciels)   
Carte de restaurant (prix)   
Centrale d'achats   
Chambres d'hôtes   
Communication   
Courrier Assurance   
Courrier Avocat   
Courrier Banque   
Courrier Client   
Courrier Fournisseur   
Coût de production   
Etages (procédures)   
Fiche technique   
Linge   
Mailing   
Mandat de gestion   
Marges   
Masse salariale   
Principes d'Omnes   
Prix (Fixation en hôtellerie)   
Prix (Fixation en restauration)   
Ratios   
Rentabilité (seuil de)   
Sous-traitance (Nettoyage)   
Spa   
Stocks (gestion des - logiciels)   
Tableau de bord   
Techniques de vente   
Ticket moyen   
 
 

 L'Hôtellerie Restauration - Copyright Accueil L'Hôtellerie Restauration