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jeudi 18 décembre 2008 Les océans ne sont pas des zones de non droit. La vie et le travail dans la marine marchande sont régis par des textes internationaux. La Convention 147 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit les bases du droit du travail maritime. D’autres textes s'ajoutent à cette convention. La France a signé la plupart d'entre eux et la Direction du Travail des Affaires Maritimes (DTAM) exerce quotidiennement des opérations de contrôle sur 25 % des navires qui pénètrent dans nos eaux territoriales. L'engagement d'un navigant est concrétisé par la signature entre l'armateur ou son représentant et le marin, d'un contrat de travail. Le contrat de travail maritime La Convention 22 de l'OIT définit les règles relatives au contrat de travail maritime qui peut être conclu, soit à durée déterminée, soit au voyage, ou, si la législation nationale le permet, pour une durée indéterminée. Il doit comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’identité du navigant, l’identité du navire, l’effectif présent sur le bâtiment, le lieu et la date de conclusion du contrat, le voyage ou les voyages à entreprendre s'ils peuvent être déterminés au moment de l'engagement, le service auquel le marin doit être affecté, le montant des salaires, la date d'expiration du contrat, si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, les conditions dans lesquelles chaque partie pourra dénoncer le contrat ainsi que le délai de préavis, ce délai ne devant pas être plus court pour l'armateur que pour le marin et enfin les congés payés annuels. La durée des contrats Les compagnies proposent habituellement des contrats de 4 à 6 mois renouvables. Des avantages sont liés à l'expiration du contrat, d'autres interviennent à l'occasion de l'embarquement pour un deuxième engagement. Il s'agit en particulier des frais de transport. C'est une forme de prime pour les personnels qui restent fidèles à leur employeur.
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