CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE
DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS
H. C. R.
PREAMBULE
La présente convention collective est une convention
collective nationale cadre qui établit un ensemble de dispositions générales
applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application.
Il est précisé que les salariés bénéficiant individuellement ou collectivement à la
date d'application de la présente convention collective nationale cadre, de dispositions
plus avantageuses au titre d'accords antérieurs au niveau national, régional,
départemental ou par accord ou usage dans l'entreprise conservent ces avantages acquis.
Il en est ainsi notamment pour les salariés bénéficiant des dispositions de :
- la convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975 modifiée par les
protocoles d'accord du 21 mai 1982 et 13 juin 1983 (chaînes hôtelières adhérentes au
SNC) ;
- la convention collective du SGIH de 1969 modifiée par avenants dont les derniers sont
en date du 1er juillet 1982 ;
D'autres conventions et accords sectoriels viendront compléter le dispositif en tant que
de besoin.
Les avantages reconnus par la présente convention collective nationale cadre ne peuvent
en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet.
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