Brochure n° 3292
Hôtels, Cafés, Restaurants
Restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs
Le 30 avril 1997 est une date historique pour les CHR.
Celle de la signature de la convention collective par les partenaires sociaux. Cette
convention a été signée par toutes les organisations patronales (FNIH, FAGIHT, GNC,
SFH, SNRLH, SNRPO), la CFHRCD vient d'y adhérer aussi. Quant à la partie salariale, la
CFDT, FO et la CGC sont les signataires de cet accord.
Un arrêté du 3 décembre 1997 publié au Journal Officiel
du 6 décembre rend obligatoire l'application de la convention collective à tous les
employeurs et salariés des C.H.R.
v Préambule
v Titre I
Article 1 : Champ
d'application
Article 2 : Entrée en
vigueur, durée
Article 3 : Révision ou
modification
Article 4 : Dénonciation
Article 5 : Commission
nationale d'interprétation et de conciliation
Article 6 : Commission
décentralisées de conciliation
1) Niveau de constitution
2) Mise en place
3) Composition
4) Rôle des commissions décentralisées
5) Saisine et mode de délibération
Article 7 : Indemnisation des
salariés participant aux négociations ou instances paritaires
1) Portée
2) Maintien du salaire
3) Indemnités
4) Modalités
v Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
Article 8 : Liberté
d'opinion
Article 9 : Droit syndical
Article 10 :
Représentation du personnel
Dispositions communes
Dispositions particulières :
Délégué syndical
Délégué du personnel
Comité d'entreprise
Délégation unique du personnel
Comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (C.H.S.C.T.)
Conditions d'ancienneté pour l'éligibilité du
personnel saisonnier dans les établissements saisonniers
v Titre III : Egalité professionnelle
Article 11 : Egalité professionnelle entre hommes et
femmes
v Titre IV : Contrat de travail
Article 12 : Embauche
Article 13 : Contrat à
durée indéterminée
Période d'essai
Article 14 : Contrat à
durée déterminée
1) Extra
2) Saisonniers
Article 15 : Contrat à
temps partiel
Article 16 : Travailleurs handicapés
Article 17 : Promotion interne
v Titre V : Apprentissage et formation
Article 18 : Apprentissage
Article 19 : Formation professionnelle
Article 20 : Stagiaires des écoles hôtelières et
autres écoles
v Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail
Article 21 : Temps de
travail dans l'industrie hôtelière
1) Durée du travail
2) Heures supplémentaires
Durées maximales journalières
Durées maximales hebdomadaires
moyennes sur 12 semaines
Durées maximales
hebdomadaires absolues
3) Repos hebdomadaire
Dans les établissements permanents (pour
les salariés autres que ceux sous contrat saisonnier)
a) 1,5 jours consécutifs ou non
b) une demi-journée supplémentaire
Dans les établissements
saisonniers (et pour les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents)
4) Temps de repos entre deux jours de travail
4.1 Champ de la dérogation
4.2 Conditions et contreparties de la dérogation
5) Contingent d'heures supplémenaires hors
autorisation administrative
6) Affichage et contrôle de la durée du travail
Article 22 : Aménagement
du temps de travail
Article 22-1 : Modulation (accord du 1er décembre
1988)
1) Définition
2) Période de modulation
3) Horaire moyen
4) Contreparties
5) Programme indicatif
6) Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen
7) Rémunération
8) Personnel sous contrat à durée déterminée ou
temporaire
9) Personnel cadre
10) Repos hebdomadaire
Article 22-2 : Cycle
(accord du 23 mai 1989)
1) Le cycle de travail - Définition
et mise en place
2) Décompte de la durée du travail dans le cadre du
cycle
3) Lissage de la rémunération
4) Formalités administratives
5) Modalités d'application
Article 22-3 :
Annualisation et saisonnalisation du temps de travail
Définition
Article 22-3-1 : Annualisation
a) Horaire moyen
b) Rémunération
c) Programme indicatif
d) Heures effectuées au-delà de l'horaire
moyen
e) Repos hebdomadaire
f) Chômage partiel
g) Cas particuliers
Article 22-3-2 :
Saisonnalisation
a) Horaire moyen
b) Rémunération
c) Programme indicatif
d) Heures effectuées au-delà de l'horaire
moyen
e) Repos hebdomadaire
f) Chômage partiel
g) Cas particuliers
v Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
Article 23 : Congés
payés
Article 24 : Indemnités de congé
Article 25 -1 : Congés pour événements familiaux
Article 25 -2 : Congés pour enfant malade
Article 26 : Jours fériés
26 -1 : 1er Mai
26 - 2 : Autres jours fériés
1) Les établissements permanents
2) Les établissements saisonniers
(et pour les salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents)
3) Les établissements ouverts plus de
9 mois
Article 27 : Congés de
formation économique sociale et syndicale
Article 28 : Maternité
Article 29 : Maladie, Accidents du travail, Maladie
professionnelle, Inaptitude
29 -1 : Inaptitude reconnue au sens de l'article
L.122-24-4 du code du travail
29 -2 : Indemnisation
1) Condition d'indemnisation en cas de maladie
2 ) Point de départ de l'indemnisation
3) Garantie de rémunération
4) Rémunération prise en considération
5) Cas des salariés percevant une rémunération variable
6) Arrêts de travail successifs
7) Déduction des indemnités de la sécurité sociale
v Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Article 30 : Préavis
30 -1 : Démission
30 - 2 : Licenciement
Article 31 : Dispositions spécifiques au
licenciement pour motif économique
Article 32 : Indemnisation de licenciement
Article 33 : Départ à la retraite
1) A l'initiative du salarié
2) A l'initiative de l'employeur
v Titre IX : Salaires et classifications
Article 34 :
Classifications
I - Dispositions
générales
II - Système de classification
1) Présentation
2) Définition des critères classants
a) Compétence (expérience et/ou formation requises)
b) Contenu de l'activité
c) Autonomie
d) Responsabilité
III - Clauses supplémentaires
Articles 35 : Salaires
35 - 1 Les différents modes de
rémunération
35 - 2 Salaires et accessoires au salaire
1) Salaire
2) Avantages en nature
v Titre X : Prévoyance
Textes en annexes
Annexe d'application N°1
Grille de classification
Définition générale du niveau I - Employés
Déclinaison du niveau I
Définition générale du niveau II - Employés qualifiés
Déclinaison du niveau II
Définition générale du niveau III - Employés
qualifiés
Déclinaison du niveau III
Définition générale du niveau IV - Maitrise
Déclinaison du niveau IV
Définition générale du niveau V -Cadres
Déclinaison du niveau V
Grilles de salaires par activité et par fonction : 1, 2 et 3
Annexe N°2
Modalités de calcul des salaires résultant de
l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la
convention collective
I - La relation d'équivalence constitue l'élement de
référence du calcul des salaires
1.1 Les cuisiniers
1.2 Les autres catégories de personnel
Les veilleurs de nuit
II - L'atténuation des effets de la règle des
équivalences
2.1 Les salariés dont les contrats sont établis sur
une base égale ou inférieure à 39 heures
2.2 Les salariés dont les contrats sont
établis selon un horaire compris entre 39 heures et le seuils fixés par l'article 21 de
la présente convention collective selon la catégorie et l'effectif de l'établissement.
a) Veilleurs de nuit
b) Autres salariés
2.3 Les salariés dont la durée de
présence est supérieure aux seuils fixés par l'article 21 de la convention collective
Annexe N°3
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
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