Brochure n° 3292
Hôtels, Cafés, Restaurants
Restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs

Le 30 avril 1997 est une date historique pour les CHR. Celle de la signature de la convention collective par les partenaires sociaux. Cette convention a été signée par toutes les organisations patronales (FNIH, FAGIHT, GNC, SFH, SNRLH, SNRPO), la CFHRCD vient d'y adhérer aussi. Quant à la partie salariale, la CFDT, FO et la CGC sont les signataires de cet accord.

Un arrêté du 3 décembre 1997 publié au Journal Officiel du 6 décembre rend obligatoire l'application de la convention collective à tous les employeurs et salariés des C.H.R.

v Préambule

v Titre I

Article 1 : Champ d'application

Article 2 : Entrée en vigueur, durée

Article 3 : Révision ou modification

Article 4 : Dénonciation

Article 5 : Commission nationale d'interprétation et de conciliation

Article 6 : Commission décentralisées de conciliation

1) Niveau de constitution

2) Mise en place

3) Composition

4) Rôle des commissions décentralisées

5) Saisine et mode de délibération

Article 7 : Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires

1) Portée

2) Maintien du salaire

3) Indemnités

4) Modalités

v Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 8 : Liberté d'opinion

Article 9 : Droit syndical

Article 10 : Représentation du personnel

Dispositions communes

Dispositions particulières :
Délégué syndical
Délégué du personnel
Comité d'entreprise
Délégation unique du personnel
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)
Conditions d'ancienneté pour l'éligibilité du personnel saisonnier dans les établissements saisonniers

v Titre III : Egalité professionnelle

Article 11 : Egalité professionnelle entre hommes et femmes

v Titre IV : Contrat de travail

Article 12 : Embauche

Article 13 : Contrat à durée indéterminée

Période d'essai

Article 14 : Contrat à durée déterminée

1) Extra

2) Saisonniers

Article 15 : Contrat à temps partiel

Article 16 : Travailleurs handicapés

Article 17 : Promotion interne

v Titre V : Apprentissage et formation

Article 18 : Apprentissage

Article 19 : Formation professionnelle

Article 20 : Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles

v Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail

Article 21 : Temps de travail dans l'industrie hôtelière

1) Durée du travail

2) Heures supplémentaires

Durées maximales journalières

Durées maximales hebdomadaires moyennes sur 12 semaines

Durées maximales hebdomadaires absolues

3) Repos hebdomadaire

Dans les établissements permanents (pour les salariés autres que ceux sous contrat saisonnier)

a) 1,5 jours consécutifs ou non

b) une demi-journée supplémentaire

Dans les établissements saisonniers (et pour les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents)

4) Temps de repos entre deux jours de travail

4.1 Champ de la dérogation

4.2 Conditions et contreparties de la dérogation

5) Contingent d'heures supplémenaires hors autorisation administrative

6) Affichage et contrôle de la durée du travail

Article 22 : Aménagement du temps de travail

Article 22-1 : Modulation (accord du 1er décembre 1988)

1) Définition

2) Période de modulation

3) Horaire moyen

4) Contreparties

5) Programme indicatif

6) Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen

7) Rémunération

8) Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire

9) Personnel cadre

10) Repos hebdomadaire

Article 22-2 : Cycle (accord du 23 mai 1989)

1) Le cycle de travail - Définition et mise en place

2) Décompte de la durée du travail dans le cadre du cycle

3) Lissage de la rémunération

4) Formalités administratives

5) Modalités d'application

Article 22-3 : Annualisation et saisonnalisation du temps de travail

Définition

Article 22-3-1 : Annualisation

a) Horaire moyen

b) Rémunération

c) Programme indicatif

d) Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen

e) Repos hebdomadaire

f) Chômage partiel

g) Cas particuliers

Article 22-3-2 : Saisonnalisation

a) Horaire moyen

b) Rémunération

c) Programme indicatif

d) Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen

e) Repos hebdomadaire

f) Chômage partiel

g) Cas particuliers

v Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail

Article 23 : Congés payés

Article 24 : Indemnités de congé

Article 25 -1 : Congés pour événements familiaux

Article 25 -2 : Congés pour enfant malade

Article 26 : Jours fériés

26 -1 : 1er Mai

26 - 2 : Autres jours fériés

1) Les établissements permanents

2) Les établissements saisonniers (et pour les salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents)

3) Les établissements ouverts plus de 9 mois

Article 27 : Congés de formation économique sociale et syndicale

Article 28 : Maternité

Article 29 : Maladie, Accidents du travail, Maladie professionnelle, Inaptitude

29 -1 : Inaptitude reconnue au sens de l'article L.122-24-4 du code du travail

29 -2 : Indemnisation

1) Condition d'indemnisation en cas de maladie

2 ) Point de départ de l'indemnisation

3) Garantie de rémunération

4) Rémunération prise en considération

5) Cas des salariés percevant une rémunération variable

6) Arrêts de travail successifs

7) Déduction des indemnités de la sécurité sociale

v Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Article 30 : Préavis

30 -1 : Démission

30 - 2 : Licenciement

Article 31 : Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique

Article 32 : Indemnisation de licenciement

Article 33 : Départ à la retraite

1) A l'initiative du salarié

2) A l'initiative de l'employeur

v Titre IX : Salaires et classifications

Article 34 : Classifications

I - Dispositions générales

II - Système de classification

1) Présentation

2) Définition des critères classants

a) Compétence (expérience et/ou formation requises)

b) Contenu de l'activité

c) Autonomie

d) Responsabilité

III - Clauses supplémentaires

Articles 35 : Salaires

35 - 1 Les différents modes de rémunération

35 - 2 Salaires et accessoires au salaire

1) Salaire

2) Avantages en nature

v Titre X : Prévoyance

Textes en annexes

Annexe d'application N°1

Grille de classification

Définition générale du niveau I - Employés

Déclinaison du niveau I

Définition générale du niveau II - Employés qualifiés

Déclinaison du niveau II

Définition générale du niveau III - Employés qualifiés

Déclinaison du niveau III

Définition générale du niveau IV - Maitrise

Déclinaison du niveau IV

Définition générale du niveau V -Cadres

Déclinaison du niveau V

Grilles de salaires par activité et par fonction : 1, 2 et 3

Annexe N°2

Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective

I - La relation d'équivalence constitue l'élement de référence du calcul des salaires

1.1 Les cuisiniers

1.2 Les autres catégories de personnel

Les veilleurs de nuit

II - L'atténuation des effets de la règle des équivalences

2.1 Les salariés dont les contrats sont établis sur une base égale ou inférieure à 39 heures

2.2 Les salariés dont les contrats sont établis selon un horaire compris entre 39 heures et le seuils fixés par l'article 21 de la présente convention collective selon la catégorie et l'effectif de l'établissement.

a) Veilleurs de nuit

b) Autres salariés

2.3 Les salariés dont la durée de présence est supérieure aux seuils fixés par l'article 21 de la convention collective

Annexe N°3

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée