Brochure n° 3275

ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PARCS DE LOISIRS ET D'ATTRACTIONS.
ETENDUE PAR ARRETE DU 25 JUILLET 1994 JORF 4 AOUT 1994.
EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1994.

v GENERALITES

v ANNEXE 1 ACCORD 1993-04-22

v ANNEXE 2 ACCORD 1991-12-17

v ANNEXE 3 ACCORD 1992-12-15

v ANNEXE 4

v CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE ACCORD 1994-02-11

v MODIFICATION RELATIVE AU TITRE XII, CHAPITRE II AVENANT N° 3 1994-05-31

v AVENANT N° 4 1994-05-31

v ANNEXE SPECTACLE, PREAMBULE, TABLE DES MATIERES ACCORD 1996-05-10

v FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT N° 7 1996-12-12

v CRÉATION ET RECONNAISSANCE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, AVENANT N° 8 1997-06-30

v RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD 1999-04-01

v FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT N° 11 2000-12-13

v AVENANT ANNULANT ET REMPLACANT L'AVENANT N° 4 DU 31 MAI 1994 ET LE CHAPITRE III DU TITRE X DE LA CCN, AVENANT N° 12 2000-12-13

v FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU PARITARISME ET DU SYNDICALISME, AVENANT N° 14 2001-04-27

SALAIRES

v AVENANT N° 9 1999-01-28

AVENANT RELATIF A UNE NOUVELLE LISTE DES FONCTIONS PRODUCTION

v AVENANT N° 4 2001-02-08