CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 5 Janvier 1994
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
(CCNELAC).
Etendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994. En vigueur le 1er septembre
1994.
MODIFICATION RELATIVE AU TITRE XII,
CHAPITRE II
Créé(e) par Avenant n° 3 31 Mai 1994 BO conventions collectives
94-31.
en vigueur signataires
Les parties signataires de la convention collective nationale des parcs de loisirs et
d'attractions se sont mis d'accord, par le présent texte, pour que les dispositions en
matière de classification aux emplois repères relatifs à la filière spectacle soient
suspendues.
Elles seront examinées dans le cadre de l'annexe "Spectacle" en cours de
négociation.
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