Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
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Le journal L'Hôtellerie Restauration










 
 
Source : Direction des Journaux Officiels, Brochure JO 3275 ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC)


Direction des Journaux Officiels


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 5 Janvier 1994
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC).
Etendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994. En vigueur le 1er septembre 1994.


MODIFICATION RELATIVE AU TITRE XII, CHAPITRE II
Créé(e) par Avenant n° 3 31 Mai 1994 BO conventions collectives 94-31.

en vigueur signataires

Les parties signataires de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions se sont mis d'accord, par le présent texte, pour que les dispositions en matière de classification aux emplois repères relatifs à la filière spectacle soient suspendues.
Elles seront examinées dans le cadre de l'annexe "Spectacle" en cours de négociation.

 





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