CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 5 Janvier 1994
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC).
Etendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994.
En vigueur le 1er septembre 1994.

ANNEXE 4
Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective.
en vigueur étendu

I - Une réunion de la commission mixte se tiendra le 11 février 1994 en vue de négocier le salaire minimum conventionnel (niveau I) au 1er juillet 1994.
II - Une date de réunion sera fixée au cours du premier trimestre 1994 pour l'ouverture des négociations d'une annexe pour la catégorie des intermittents du spectacles.
III - Un bilan de l'application de la présente convention collective sera effectué en commission mixte au cours du dernier trimestre de l'année 1996.
A l'ordre du jour de cette réunion figureront, notamment, les thèmes suivants :
- le contrat de travail,
- le lien entre formation professionnelle, classification et déroulement de carrière.