CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 5 Janvier 1994
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC).
Etendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994.
En vigueur le 1er septembre 1994.

CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE
Créé(e) par Accord 11 Février 1994 étendu par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 8 octobre 1994.


en vigueur étendu

En application du titre X, chapitre III, article I-V :
l'organisme choisi pour gérer le régime de prévoyance est le GNP-INPC.