RESTAURATION RAPIDE
Brochure n° 3245
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA
RESTAURATION RAPIDE EN VIGUEUR LE 13 DECEMBRE 1988.
ETENDUE PAR ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1988 JORF 13 DECEMBRE 1988.
ELARGIE PAR ARRETE D'ELARGISSEMENT DU 7 DECEMBRE 1993 JORF 16 DECEMBRE 1993.
v GENERALITES
v Annexe grille de classification
v Emploi des travailleurs
handicapés, Avenant n°4 1991-12-06
v Régime de
prévoyance complémentaire, Avenant n°5 1991-12-05
v Indemnisation
des salariés participant aux commissions paritaires nationales, Avenant n°13 1995-03-09
v Adhésion à un OPCA choisi par la
branche professionnelle de la restauration rapide. Accord 1995-12-14
v Constitution de la commission
paritaire nationale de l'emploi et dela formation professionnelle de la restauration
rapide (CPNEFP - RR) Accord 1996-12-20
v Retraite
complémentaire, Avenant n°19 1997-01-24
v Régime de prévoyance
complémentaire, Avenant n°21 1997-10-31
v Conciliation
vie professionnelle - vie professionnelle, Avenant n°24 1998-11-13
v Aménagement et réduction du
temps de travail, Avenant n°25 1999-04-15
v Evolution du personnel de
niveau 1 de plus de 3 ans, Avenant n°28 2000-06-14
SALAIRES
v Avenant
n°25 1999-04-15
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