Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
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Le journal L'Hôtellerie Restauration
















 
 
Source : Direction des Journaux Officiels, Brochure JO 3245 Restauration rapide


Direction des Journaux Officiels


RESTAURATION RAPIDE

Brochure n° 3245

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA RESTAURATION RAPIDE EN VIGUEUR LE 13 DECEMBRE 1988.
ETENDUE PAR ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1988 JORF 13 DECEMBRE 1988.
ELARGIE PAR ARRETE D'ELARGISSEMENT DU 7 DECEMBRE 1993 JORF 16 DECEMBRE 1993.

v GENERALITES

v Annexe grille de classification

v Emploi des travailleurs handicapés, Avenant n°4 1991-12-06

v Régime de prévoyance complémentaire, Avenant n°5 1991-12-05

v Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales, Avenant n°13 1995-03-09

v Adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide. Accord 1995-12-14

v Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et dela formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) Accord 1996-12-20

v Retraite complémentaire, Avenant n°19 1997-01-24

v Régime de prévoyance complémentaire, Avenant n°21 1997-10-31

v  Conciliation vie professionnelle - vie professionnelle, Avenant n°24 1998-11-13

v Aménagement et réduction du temps de travail, Avenant n°25 1999-04-15

v Evolution du personnel de niveau 1 de plus de 3 ans, Avenant n°28 2000-06-14

SALAIRES

v Avenant n°25 1999-04-15

 

 





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