CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 20 Juin 1983
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de
collectivités.
En vigueur le 17 février 1984.
Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984.
CLASSIFICATIONS ANNEXE III : Glossaire
Créé(e) par Avenant n° 21 21 Février 1997 BO conventions
collectives 97-17, étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997.
en vigueur étendu
Afin d'éviter tout risque d'interprétations divergentes dans l'application du texte, les
partenaires sociaux ont souhaité donner une définition de certains termes.
Activité : c'est l'ensemble des travaux simples ou complexes confiés à un collaborateur
(niveaux I B et suivants).
Activité connexe : activité professionnelle qui a des rapports de similitude ou de
dépendance avec le métier principal. (ex. : chef de cuisine/gestion des matières
premières, diététique/relations commerciales) (niveau IV A).
Animer une équipe : l'animation d'un groupe par un responsable hiérarchique consiste à
répartir les différentes tâches, à entraîner et former son équipe, assurer le rythme
de travail, afin de garantir le résultat attendu (niveaux II B et suivants).
Autonomie : c'est la part de liberté dans l'action personnelle dont dispose le
collaborateur au cours de son travail (niveaux III B et suivants).
CIF : congé individuel de formation (loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 (niveau V A).
Consigne : précise les tâches à accomplir (niveaux I A et suivants).
Contrat de qualification : formation ayant pour objet l'acquisition d'une qualification
professionnelle (loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 (niveau V A).
Direction d'une équipe : identique à l'animation d'une équipe, mais qui dispose du
pouvoir disciplinaire (niveaux IV B et suivants).
Directive : ensemble des indications générales, ligne de conduite à suivre, qu'une
autorité hiérarchique donne à ses subordonnés (niveaux II B et suivants).
Elémentaire : qui a un caractère simple (niveau I B).
Expérience professionnelle : c'est l'ensemble des connaissances et des pratiques acquises
au cours de l'exercice de son métier (niveaux II B et suivants).
Fonction : c'est l'exercice de l'emploi (niveaux II B et suivants).
Fréquent : qui se produit périodiquement à des intervalles rapprochés (niveau I B).
Initiative : action du collaborateur qui propose ou choisit les moyens les plus apropriés
pour la réalisation de sa tâche ; aptitude à agir, à entreprendre (niveaux I B et
suivants).
Instruction : indication comportant des explications orales ou écrites (niveaux II B et
suivants).
Métier : somme de connaissances techniques, manuelles, intellectuelles de travail que
possède un collaborateur dans son activité, acquises par une formation et/ou par
l'expérience professionnelle (niveaux II B et suivants).
Permanent : qui dure et demeure sans discontinuer (niveau V A).
Plan de formation : document établi par l'employeur chaque année, comprenant l'ensemble
des actions de formation qui seront organisées au bénéfice du personnel de l'entreprise
(niveau III B).
Politique d'entreprise : orientations et moyens permettant de concourir à la réalisation
des objectifs de l'entreprise (niveau V B).
Ponctuel : qui se produit de façon irrégulière et espacée dans le temps (niveau III
B).
Régulier : qui se produit à une périodicité identique (niveau II A).
Responsabilité : caractérise le collaborateur qui est le garant de ses actes
professionnels, sur les personnes et/ou les produits et/ou le matériel dont il a la
charge (niveau I B).
Tache : c'est un acte de travail permettant la réalisation d'un but immédiat (niveaux I
A et suivants).
Technicité : c'est l'ensemble des procédés employés pour obtenir un résultat
déterminé (niveau III B).
Travaux : ensemble de tâches dont la mise en oeuvre combinée est nécessaire pour
concourir à la réalisation du produit ou du service final (niveau I A et suivants).
Travaux complexes : ensemble de tâches relevant de plusieurs techniques différentes
(niveaux III B et suivants).
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