Brochure n° 3225

RESTAURATION DE COLLECTIVITES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES. EN VIGUEUR LE 17 FEVRIER 1984.
ETENDUE PAR ARRETE DU 2 FEVRIER 1984 JONC 17 FEVRIER 1984.

v GENERALITES

v TRAVAIL INTERMITTENT DANS LE SECTEUR SCOLAIRE, AVENANT N° 6 1989-12-01

v TRAVAIL INTERMITTENT DANS LE SECTEUR SCOLAIRE AVENANT N° 1 1992-09-08

v TRAVAIL INTERMITTENT DANS LE SECTEUR SCOLAIRE, ACCORD 1993-06-14

v TRAVAIL INTERMITTENT DANS LE SECTEUR SCOLAIRE ACCORD 1993-06-14

v TRAVAIL INTERMITTENT DANS LE SECTEUR SCOLAIRE, AVENANT N° 1 1994-06-21

v FORMATION PROFESSIONNELLE, OBJECTIFS ET MOYENS, ACCORD 1985-02-22

v FORMATION PROFESSIONNELLE, OBJECTIFS ET MOYENS, ANNEXE CONTRAT DE QUALIFICATION ACCORD 1985-02-22

v FORMATION PROFESSIONNELLE, OBJECTIFS ET MOYENS, ANNEXE CONTRAT D'ADAPTATION ACCORD 1985-02-22

v FORMATION PROFESSIONNELLE, OBJECTIFS ET MOYENS, ANNEXE STAGE D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE   ACCORD 1985-02-22

v MISE EN PLACE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, ACCORD CADRE 1999-01-15

v FORMATION PROFESSIONNELLE INSERTION DES JEUNES PAR LA FORMATION EN ALTERNANCE, ACCORD 1985-04-09

v FORMATION PROFESSIONNELLE, OBJECTIFS ET MOYENS, AVENANT N° 1 1994-05-24

v CHANGEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES, AVENANT N° 3 1986-02-26

v CHANGEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES, PRECISIONS, AVENANT 1989-12-01

v RAPPORT ANNUEL SUR L'EMPLOI ET LES SALAIRES, AVENANT N° 7 1990-04-03

v RAPPORT ANNUEL SUR L'EMPLOI ET LES SALAIRES, ANNEXE I AVENANT N° 7 1990-04-03

v AVENANT A L'ACCORD DU 14 JUIN 1993 POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES DANS LE SECTEUR SCOLAIRE, AVENANT N° 2 1996-07-11

v CLASSIFICATIONS, AVENANT N° 21 1997-02-21

v CLASSIFICATIONS ANNEXE I : PLAN DE FORMATION, AVENANT N° 21 1997-02-21

v CLASSIFICATIONS ANNEXE II : MODIFICATION AVENANT N° 21 1997-02-21

v CLASSIFICATIONS ANNEXE III : GLOSSAIRE AVENANT N° 21 1997-02-21

v CLASSIFICATIONS ANNEXE IV : FICHES DE FONCTION, AVENANT N° 21 1997-02-21

v TRAVAIL AU FROID (CHAPITRE « DISPOSITIONS DIVERSES »)
AVENANT N° 24 2000-12-08

v AVENANT A L'ACCORD-CADRE SUR L'HABILLAGE ET LE DESHABILLAGE AVENANT N° 1 2001-02-07

v AVENANT A L'ACCORD-CADRE ARTT DU 15 JANVIER 1999 RELATIF AU TEMPS DE REPAS, AVENANT N° 2 2001-02-07

SALAIRES

AVENANT N°55 2001-02-07

ACCORD PORTANT ACTE CONSTITUTIF DE L'OPCA, DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DES ACTIVITES CONNEXES - FAFIH.

v PREAMBULE

v ANNEXE I

ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION DE FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984, ARTICLE 30, AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, POUR L'ANNEE 1999

v ACCORD 1999-06-02

ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION DE FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984, ARTICLE 30, AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, POUR L'ANNEE 2000,

v ACCORD 2000-06-07