CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 20 Juin 1983
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.
En vigueur le 17 février 1984.
Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984.

Travail intermittent dans le secteur scolaire
Créé(e) par Accord 14 Juin 1993 en vigueur le 7 décembre 1993, étendu par arrêté du 25 novembre 1993 JORF 7 décembre 1993)

Modèle de représentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
en vigueur étendu

Entre la société,
et, M
demeurant :
il a été convenu ce qui suit :
M:est embauché à compter du :
à :heures, au poste de :,
qualification :, statut :,
sur l'exploitation suivante :
Votre rémunération pour un horaire mensuel de :heures s'établit comme suit :
Salaire de base :
Votre horaire de travail se répartit comme suit :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche.
Compte tenu du rythme scolaire applicable à l'établissement, les périodes au cours desquelles vous serez amené à travailler sont précisées dans le document de mise à jour annuelle des périodes travaillées.
Vous bénéficierez d'une garantie minimale annuelle de travail effectif, ou assimilé, rémunéré de :heures.
(Si la durée annuelle est inférieure à huit cents ou neuf cents heures, l'indication sera huit cents ou neuf cents heures en fonction de l'amplitude d'activité de l'exploitation).
Un exemplaire de l'accord sur le travail intermittent est joint au présent contrat.
Fait à :, le :
Le salarié,
Le responsable de l'exploitation,



Créé(e) par Accord 14 Juin 1993 en vigueur le 7 décembre 1993, étendu par arrêté du 25 novembre 1993 JORF 7 décembre 1993)

Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées
en vigueur étendu

pour la période duau
Compte tenu du calendrier scolaire applicable à l'établissement sur lequel vous êtes employé, les périodes d'activité de l'exploitation sont les suivantes :
Duau199
Duau199
Duau199
Duau199
Nous vous rappelons que selon les termes de votre contrat de travail, vous bénéficierez d'une garantie minimale annuelle de travail effectif, ou assimilé, rémunéré de :heures.
Fait à :, le :
Le salarié,
Le responsable de l'exploitation,