ACCORD NATIONAL 9 Avril 1992
Accord national sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés.
Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993.

ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE L'INDUSTRIE HôTELIÈRE RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIÉS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE.
en vigueur étendu

6701 Hôtels, cafés, restaurants.
6701 Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).
6704 Débits de boissons (sans spectacle).
6705 Cafés-tabacs (à l'exclusion des tabacs sans cafés).
6706 Débit de boissons avec spectacle.
6707 Cafés associés à une autre activité, à l'exclusion des cafés-théâtres (le café étant l'activité principale).
6708 Hôtels avec restaurant.
6709 Hôtels sans restaurant.

NOTA : Le présent article est complété et, en tant que de besoin, remplacé, par le contenu de l'accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA (non encore étendu au 01/08/95).