ACCORD 20 Décembre 1994
Accord portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH.

ANNEXE I
en vigueur étendu

Activités concernées par le FAFIH :
- hôtels avec ou sans restaurant (NAF 551 A à D) ;
- restaurants et cafés-restaurants de type traditionnel (NAF 553 A) ;
- cafés et restaurants avec spectacle, discothèques, à l'exception des personnels relevant des métiers du spectacle (NAF 923 D à J) ;
- cafétérias et activités du même type (NAF 553 A) ;
- cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines (NAF 555 A) ;
- restauration collective sous contrat, préparation de repas dans des cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas (NAF 555 C) ;
- cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs (NAF 554 A et B) ;
- traiteurs-organisateurs de réceptions (NAF 555 D) ;
- restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering (NAF 553 A) ;
- centres de bowling (NAF 926 A) ;
- voitures-lits et couchettes (NAF 552 E) ;
- établissements de thalassothérapie rattachés à un établissement hôtelier (NAF 930 K) ;
- villages de vacances (NAF 552 E).
Activités qui pourront rejoindre le FAFIH sous réserve que la demande en soit faite par un accord paritaire entre les organisations représentatives de l'activité considérée :
- hébergement hôtelier des personnes âgées (NAF 853 D) ;
- casinos et salles de jeux (NAF 927 A) ;
- exploitation de terrains de camping et de caravanage ; location à l'année d'emplacements de caravanes (NAF 552 C et 702 C).

NB - Les références aux codes de la nomenclature d'activités française qui figurent ci-dessus ne présentent qu'un caractère indicatif puisque, notamment, certaines activités relèvent de plusieurs codes NAF, tandis que certains codes NAF ne relèvent que pour partie du FAFIH.
NOTA : Arrêté du 12 février 1996 art 1 : La deuxième partie de l'annexe I commençant aux mots "activités qui pourront rejoindre le FAFIH" et se terminant à "(NAF 55-2 C et 70-2 C)" est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article R 964-1-1 du code du travail.