ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 25 Novembre 1982
Accord national professionnel relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982.
Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982

SALAIRES, ANNEXE
en vigueur étendu

Dispositions relatives au temps partiel.
Les dispositions d'augmentation contenues dans le présent accord sont applicables au personnel à temps partiel proportionnellement à leurs horaires contractuels de travail. Cependant, pour les activités ou parties d'activités où l'horaire de travail du personnel à temps complet aurait été diminué au cours de l'année 1982 avec compensation financière, la comparaison de la rémunération des salariés à temps partiel à celle des salariés à temps plein correspondants se fera par rapport au salaire du nouvel horaire de travail à temps complet en vigueur hors compensation financière.

Dispositions relatives aux salariés embauchés au cours de l'année 1982.
Le présent accord est applicable aux salariés embauchés au cours de l'année 1982 en appliquant la règle du pro rata temporis sur la base d'un douzième par mois de présence.