ACCORD NATIONAL 20 Février 1985
Accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière.
Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985

ANNEXE I
en vigueur étendu

Code APE :
67 Hôtels - Cafés - Restaurants
67-01 Restaurants et cafés-restaurants.
67-03 Traiteurs.
67-04 Débits de boissons (sans spectacle).
67-05 Cafés - tabacs.
67-06 Débits de boissons (avec spectacle).
67-07 Cafés associés à une autre activité.
67-08 Hôtels avec restaurant.
67-09 Hôtels sans restaurant.