ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 12 Janvier 1982
Accord national professionnel portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982.
Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982.

ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL SELON LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES
en vigueur étendu

67 Hôtels, cafés, restaurants
6701 Restaurants et café-restaurants (sans hébergement).
6704 Débits de boissons (sans spectacle).
6705 Café-tabacs (à l'exclusion des tabacs sans café).
6706 Débits de boissons avec spectacle.
6707 Cafés associés à une autre activité à l'exclusion des cafés-théâtres (le café étant l'activité principale).
6708 Hôtels avec restaurant.
6709 Hôtels sans restaurant.
6702 Cantines.

NOTA : Le présent article est complété et, en tant que de besoin, remplacé, par le contenu de l'accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA (non encore étendu au 01/08/95).