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BILAN DE L'OPÉRATION 'VACANCES
CONFIANCE 2008'
Moins d'infractions
constatées dans les restaurants
Le premier bilan de l'opération
interministérielle 'Vacances confiance 2008', présenté par Luc Chatel,
secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, affiche une
stabilité des procès-verbaux lors des contrôles, une forte augmentation des
rappels de réglementation, et une diminution des infractions dans le secteur de
la restauration et des campings.
L'opération interministérielle
'Vacances confiance 2008', sous tutelle du secrétaire d'État chargé de
l'Industrie et de la Consommation, Luc Chatel, a pour but d'informer les
vacanciers sur leurs droits en tant que consommateurs, et de prévenir tout abus
ou infraction. Cette opération est coordonnée par la direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui
effectue des contrôles en collaboration avec d'autres administrations de l'État,
comme, par exemple, les services vétérinaires, la jeunesse et les sports, les
affaires sanitaires et sociales, les affaires maritimes, les douanes, la
gendarmerie et la police.
Une augmentation
des rappels de la réglementation
À la fin
juillet 2008, les services de la DGCCRF ont effectué plus de 83 000
vérifications lors de visites de 22 156 établissements. Elles ont débouché sur
la constatation de plus de 15 000 anomalies dont 1 460 ont fait l'objet de
procès-verbaux, 5 900 de rappels de la réglementation, et 6 550 notifications
d'informations réglementaires (NIR).
Le ministère précise
qu'informer les professionnels sur les nouvelles réglementations relève
davantage d'une démarche pédagogique que répressive.
Cependant, 1 000
contrôles ont entraîné des mesures administratives qui se sont traduites par des
injonctions à réaliser des travaux, des aménagements et, dans certains cas, des
fermetures administratives.
Mais ce premier
bilan du mois de juillet 2008 montre que le taux de suites contentieuses,
c'est-à-dire le nombre de procès-verbaux sur le nombre total des contrôles, est
stable par rapport à l'année dernière : 1,7 % contre 1,8 % en 2007 pour
l'ensemble de l'opération.
En revanche, les
rappels de réglementation sont en forte progression : + 48 % environ. À la fin
juillet, il a été effectué 5 900 rappels de réglementation contre 3 984 à fin
juillet 2007.
Par contre, le
nombre de mesures administratives a augmenté par rapport à l'année dernière. Pas
moins de 1 000 d'entre-elles ont été prises à la fin juillet - soit à
mi-parcours de l'opération -, alors qu'en 2007, elles étaient de 1 550 pour
l'ensemble de la saison.
Moins
d'infractions dans la restauration et le camping
Deux secteurs
ont vu leur taux d'infractions diminuer : il s'agit de la restauration et du
camping. Il est constaté que les règles applicables en matière de température,
d'hygiène et de sécurité des produits, mais aussi du personnel et des locaux,
sont mieux respectées. De même concernant l'origine et la provenance des
produits, mieux suivies. À noter aussi que les tromperies à l'égard des
consommateurs sont en baisse.
Une réglementation de base
à rappeler
Toutefois,
malgré ce bilan encourageant, des problèmes ponctuels subsistent. En effet, les
professionnels semblent avoir plus de mal à intégrer des points basiques et
anciens de la réglementation, qui devraient être acquis, comme, par exemple, les
informations générales sur les prix et conditions de vente, ainsi que la remise
d'une note aux consommateurs. Nous vous rappelons que la remise d'une note est
obligatoire lorsque le prix est supérieur ou égal à 15,24 E TTC et si le client
la demande. zzz66r JS0607
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Renforcement des contrôles
vétérinaires
Tout au long de l'année, les
services vétérinaires du ministère de l'Agriculture et de la Pêche veillent,
sur l'ensemble du territoire, à la bonne application
de la réglementation sanitaire. Chaque
année, du 1er juillet au 31 août, les services vétérinaires
renforcent leurs contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments et
de protection animale. Leurs actions s'inscrivent dans le cadre de
l'opération interministérielle.
À la mi-août, Michel Barnier, ministre de
l'Agriculture et de la Pêche, a assisté à un contrôle des services vétérinaires
dans un restaurant et une boutique. À cette occasion, il a souligné
l'importance de ces opérations qui visent à assurer une meilleure sécurité pour
le consommateur, et en a fait un premier bilan.
Les contrôles effectués par les services
vétérinaires portaient plus particulièrement sur l'hygiène des denrées, le
respect des températures de conservation, ainsi que le respect des procédures
de nettoyage, sans oublier la formation du personnel aux règles d'hygiène
des aliments.
À la date du 31 juillet 2008, sur l'ensemble
du territoire, ont été effectuées 9 403 visites d'inspection. Visites qui ont
donné lieu à :
• 1 119 avertissements, soit 11,9 % des
inspections ;
• 347 mises en demeure délivrées à l'encontre
des professionnels concernés, soit 3,6 % des inspections ;
• 306 procès-verbaux d'infractions (soit 3,2 %
des inspections) ;
• 37 fermetures d'établissements ordonnées par
mesure de protection de la santé publique, dont 6 en procédure d'urgence ;
• 563 opérations de saisie effectuées pour
une quantité totale de denrées de 30 tonnes. |
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L'Hôtellerie Restauration n° 3097 Hebdo 4 septembre 2008 Copyright © - REPRODUCTION
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