du 17 juillet 2008	JURIDIQUE

Indice du coût de la construction
1^er trimestre 2008

L'indice du coût de la construction du 1^er trimestre 2008 a été publié par l'Insee le 9 juillet 2008. Il s'établit à 1 497, contre 1 474 le trimestre précédent, soit une hausse de 1,56 %. Après avoir connu un ralentissement lors des deux premiers trimestres de l'année, cet indice est reparti à la hausse avec une augmentation sur l'année de 8,09 %.

Attention ! Nous vous rappelons que depuis le 1^er janvier 2006, un nouvel indice est entré en vigueur : il s'agit de l'indice de référence des loyers. Mais ce dernier remplace l'indice du coût de la construction uniquement pour la révision des loyers des baux d'habitation en cours de bail et ne concerne pas les baux commerciaux. Pour la révision et le renouvellement des baux commerciaux, c'est toujours l'indice du coût de la construction qui s'applique.

Pour les baux commerciaux, la hausse de cet indice représente :
• sur 3 ans (révision triennale) :
(1 497 - 1 270) : 1 270 x 100 = + 17,87 %
• sur 9 ans (renouvellement) :
(1 497 - 1 071) : 1 071 x 100 = + 39,78 %

La date de sortie de la publication Insee constitue la date de référence de parution de l'indice. zzz62 JS0607
(Insee - Informations rapides n° 195 du 9 juillet 2008)

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L'Hôtellerie Restauration n° 3090 Hebdo 17 juillet 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE