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du 10 avril 2008
GÉRER SON ENTREPRISE

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La Scop pour entreprendre autrement

Favoriser la gestion démocratique, développer l'esprit de responsabilité et booster la motivation des salariés : tels sont les ingrédients des Sociétés coopératives de production (Scop). Leur originalité tient dans le fait que les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise. Zoom sur un modèle économique qui se développe crescendo en France.

Envie d'entreprendre tout en optant pour une démarche collective et démocratique ? Voilà qui est possible en créant une Société coopérative de production (Scop), entreprise commerciale constituée sous forme de société anonyme (SA) ou de société à responsabilité limitée (SARL). Très présente dans les métiers des services, la Scop peut exercer son activité dans tous les domaines. Son originalité : les salariés (également appelés coopérateurs) sont associés majoritaires de l'entreprise. En clair, tous ensemble possèdent au moins 51 % des parts du capital social et représentent 65 % des droits de vote. À ce socle juridique viennent s'ajouter les 4 grandes règles du droit coopératif. Premier principe : 'Une personne = une voix.' Ainsi, pour les prises de décision, les salariés participent aux choix stratégiques de l'entreprise quel que soit le montant du capital détenu. Second élément distinguant les Scop des sociétés dites classiques : le partage du résultat de l'entreprise entre ceux qui l'ont produit. Plutôt que de verser des dividendes aux actionnaires, les bénéfices reviennent en effet aux salariés puis à l'entreprise elle-même. La pérennité de cette dernière au service de l'emploi (grâce à la constitution de réserves impartageables qui consolident les fonds propres) est la troisième règle d'or des Scop. Enfin, dernier principe-clé des coopératives : l'élection - et la révocation - des dirigeants de l'entreprise par les salariés associés. Nés au XIXe siècle, les principes fondateurs des coopératives - mise en commun des moyens, fonctionnement démocratique, accession à la responsabilité et à l'initiative économique - semblent aujourd'hui plus modernes que jamais.
Mylène Sacksick zzz54m GE0607

INTERVIEW DE MARTINE DEMAY, JURISTE CHEZ SCOP ENTREPRISES

Pourquoi opter pour une Scop ?
La Scop se caractérise par le fait que les salariés sont également les associés de l'entreprise. Ces derniers détiennent en effet au minimum 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Ainsi, lors des assemblées générales annuelles, chaque associé participe aux grandes orientations stratégiques de l'entreprise. Par ailleurs, les salariés associés perçoivent obligatoirement une partie des résultats de la Scop. Cette participation représente en moyenne 45 % des bénéfices (contre 2 à 5 % pour une société classique, NDLR). Ce statut de coentrepreneurs favorise donc l'implication et la motivation des salariés. Enfin, pour un dirigeant, la formule coopérative peut être intéressante afin d'assurer la transmission de son entreprise à ses employés.

Cette formule vous semble-t-elle adaptée au secteur de l'hôtellerie-restauration ?
Tout à fait. Tout d'abord, parce que la Scop permet de fidéliser les salariés, ce qui n'est pas rien dans un secteur d'activité où le turnover est important. D'autre part, il y a fort à parier que les employés seront intéressés par le versement d'une partie des bénéfices, en plus de leur rémunération de base. Enfin, parce qu'il n'est pas toujours facile de trouver un repreneur en cas de transmission d'un hôtel ou d'un restaurant. Dans ce cas de figure, la Scop s'avère être une excellente option.

Mais alors, pourquoi seulement 1 % des Scop vient de ce secteur ?
Principalement à cause de la méconnaissance du statut. Pour certains néanmoins, c'est parce que le fonds de commerce, propriété de la Scop, ne peut faire l'objet de plus-values pour les associés. Mais je vous le demande : crée-t-on une activité pour la revendre ou pour être bien
dans sa vie et fier de son travail ? Avec la Scop, ce n'est pas l'argent qui prime, mais l'idée de pérenniser un patrimoine commun.

Comment sont répartis les bénéfices d'une Scop ?
Les profits vont tout d'abord aux salariés, pour au moins 25 % de leur montant. Cette 'part travail', qui fait le plus souvent l'objet d'un accord de participation, n'est pas soumise aux cotisations sociales et à l'impôt. Ensuite, au moins 16 % des résultats sont affectés aux réserves de l'entreprise.
On peut enfin distribuer aux associés 'l'intérêt au capital', ce qui équivaut aux dividendes. Ce montant ne devra cependant pas excéder la 'part travail'. 

Des conseils pour ceux qui souhaitent se lancer dans l'aventure ?
En cas de création ou a fortiori de transmission d'une entreprise, mieux vaut qu'il y ait un leader (même si les repreneurs sont plusieurs). C'est ce salarié qui mènera les discussions et portera le projet à bout de bras. Dans le cas de la reprise d'une société en difficulté, il faudra aussi vérifier au préalable la santé de l'entreprise et le bien-fondé économique du maintien de l'activité.

Concrètement, comment crée-t-on une Scop ?
Pour bénéficier du soutien de tout un réseau, il faut s'adresser à la Confédération générale des Scop, via l'une de ses 12 antennes régionales. Scop Entreprises est là pour aider les porteurs de projets, comme les Scop existantes. L'accompagnement pourra prendre plusieurs formes : réunion d'information, validation économique du projet, rédaction des statuts, suivi post-création, formation des coopérateurs.

Scop Entreprises
37 rue Jean Leclaire
75017 Paris
Tél. : 01 44 85 47 00
scop.coop/p193_fr.htm
(À télécharger, "le guide de la création en scop")

LA COOPÉRATIVE EN BREF

Des salariés décideurs : associés majoritaires, les salariés d'une Scop détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Un dirigeant salarié : en Scop, le dirigeant est salarié et bénéficie de la protection sociale qui s'y rattache en termes de santé, de retraite et de chômage.
Des bénéfices au service de ceux qui y travaillent : plutôt que le versement de dividendes aux actionnaires, les bénéfices reviennent d'abord aux salariés sous forme de participation, et à l'entreprise, sous forme de réserves.
De la démocratie dans l'entreprise : en assemblée générale, les salariés associés décident selon le principe 'Une personne = une voix', quel que soit le montant du capital détenu.
Une équipe impliquée : les Scop pratiquent le management participatif (avec présence au capital, contrats d'intéressement, plans de formation, participation aux décisions…), favorisant ainsi l'autonomie, l'esprit de responsabilité et la motivation des salariés.


LES SCOP EN CHIFFRES

• La France compte 1 827 Scop (+ 8 % en un an) regroupant 37 862 salariés.
• 2 146 nouveaux emplois ont été créés en 2007.
• La taille moyenne d'une Scop est de 21 personnes.
• 58 % des salariés sont associés au capital (85 % à plus de 2 ans).
• 45 % des résultats sont redistribués aux salariés associés.
• Les Scop génèrent 3,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
• 75 % des Scop sont bénéficiaires.

Source : Scop Entreprises - Bilan de l'année 2007.

Complément d'article 3076p17

Deux témoignages

Patrice Chauveau, 52 ans, gérant associé de La Gentiane à Bagnols
“Un mode de management plus humain et éloigné du profit”

“Venant du secteur solidaire et social, j’ai immédiatement pensé au statut Scop lorsque j’ai fondé, en 2004, la Maison familiale de vacances La Gentiane. De par son mode de management plus humain et éloigné du profit à tout prix, cette formule participative correspondait tout à fait à mes valeurs. Ce qui m’a également attiré, c’est l’idée d’avoir plus d’autonomie et de liberté dans mon travail, mais aussi de vivre une aventure collective. La Gentiane compte aujourd’hui 3 salariés associés, et chacun participe aux choix stratégiques de l’entreprise. En Scop, les employés sont plus concernés, donc plus motivés. Dans une moindre mesure enfin, les quelques avantages financiers liés au statut (exonération de la taxe professionnelle, faible capital de départ*, position du gérant salarié plus confortable) constituent des atouts non négligeables.”

* 30 E pour une Sarl et 18 500 E pour une SA.

La Gentiane
Allée de la Mairie
63810 Bagnols
Tél. : 04 73 22 23 86
lagentiane-bagnols.org


Gérard Alpha, 57 ans, gérant associé du restaurant Le Temps des Cerises à Paris, XIIIe
“L’ambiance de travail dans une Scop est différente”

“Dès sa création en 1976, Le Temps des Cerises a été constitué en Scop. La volonté de départ était de proposer un restaurant alternatif, où les salariés seraient propriétaires de leur outil de travail. L’idée était d’entreprendre autrement autour d’un projet collectif commun. L’ambiance de travail dans une Scop est différente : absence de cloisonnement, responsabilisation, motivation des salariés qui perçoivent le fruit de leur travail… Les rapports avec la clientèle sont aussi plus conviviaux et interactifs que dans la restauration traditionnelle. Mais attention, concilier vie démocratique et management efficace n’est pas toujours chose aisée. S’il n’y a pas de hiérarchie au sens strict, il y a tout de même un dirigeant élu par les salariés associés. Charge à lui d’expliquer, avec tact et intelligence, le bien-fondé des décisions. Le mode coopératif nécessite enfin de veiller à ce que personne ne fasse primer les intérêts individuels au détriment de l’intérêt général.”

Le Temps des Cerises
18 rue de la Butte aux Cailles
75013 Paris
Tél. : 01 45 88 18 53
etempsdescerisesscop.com

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