Dans quelles conditions installer un cendrier devant votre établissement

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	du 24 janvier 2008	VIE PROFESSIONNELLE

DEPUIS L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES CHR

Dans quelles conditions installer un cendrier devant votre établissement

Comme bon nombre de vos confrères, vous n'avez pas pu ou voulu aménager un 'bocal fumeurs' dans votre établissement. Vos clients sont donc contraints de sortir pour 's'en griller une'. Afin d'éviter l'accumulation des mégots sur le trottoir, vous avez décidé d'installer un cendrier mobile. Sachez que vous devez en demander l'autorisation et vous acquitter d'un droit de voirie. À Paris, le Synhorcat a obtenu une dispense de paiement de ce droit.

Depuis l'interdiction de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, entrée en vigueur au 1^er janvier 2008, vos clients accros à la cigarette se retrouvent contraints de fumer devant l'établissement, et jettent le plus souvent leurs mégots sur le trottoir.
Pour éviter l'accumulation de ces mégots, des exploitants de bar ou de restaurant ont installé des cendriers mobiles sur pied sur le trottoir, à l'entrée de leur établissement. Mais ce que la plupart d'entre eux ignorent, c'est qu'ils doivent en demander l'autorisation aux services de la voirie, et surtout s'acquitter d'un droit forfaitaire de voirie pour cette occupation du domaine public.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises veillant au confort de leurs clients fumeurs et respectueuses de la propreté de leur devanture et de la voirie, le Synhorcat s'est érigé contre cette taxe et a demandé à la mairie de Paris une dispense de droit pour les professionnels.
La mairie a répondu favorablement à cette revendication, et a annoncé qu'elle prendrait un arrêté exonérant de droit de voirie l'installation de cendriers extérieurs devant ces établissements. Toutefois, ceux qui veulent installer ces cendriers sur le trottoir doivent, en faire la déclaration aux services de la voirie de Paris. "Nous sommes très satisfaits par cette annonce. Il est à souhaiter que cette initiative de la mairie de Paris inspirera toutes les autres municipalités", déclare Hervé Dijols, vice-président du Synhorcat.
Pascale Carbillet zzz66h JS0607

Obtenir l'autorisation de mettre un cendrier mobile à Paris

Pour installer un cendrier mobile sur pied ou mural devant votre établissement, vous devez effectuer une demande d'autorisation d'occupation du domaine public, spécial cendrier mobile et sur pied, à la direction de l'urbanisme, sur papier libre, à l'adresse suivante :
Direction de l'urbanisme
Sous direction du permis de construire et du paysage de la rue
17 bd Morlan
75004 Paris

• Dès que votre demande d'autorisation y est déposée, mettre un cendrier sur pied devant votre établissement sera toléré pendant l'instruction de la demande, si vous respectez certaines conditions d'installation (voir ci-dessous).

Même si vous avez obtenu l'autorisation de mettre un cendrier sur pied devant votre établissement, vous ne devez pas gêner la circulation sur le trottoir ni être une cause d'accident. C'est la raison pour laquelle l'installation de ce cendrier doit respecter les conditions suivantes :

• le cendrier doit être mobile, donc ne peut être scellé, et doit être sorti à l'ouverture et rentré à la fermeture de l'établissement ;

• il doit être d'une hauteur suffisante pour être aisément visible par les piétons. En outre, il ne doit pas avoir d'angle vif. Il faut donc privilégier les formes arrondies ;

• le cendrier doit être accolé contre la devanture ou la façade du commerce, afin de ne pas gêner la circulation des piétons, pour ne pas créer d'obstacle aux personnes non voyantes, par exemple. L'idéal serait de l'installer dans un décrochement de l'entrée, quand elle existe,

• une fois le cendrier posé, le passage réservé pour la circulation des piétons doit être égal ou supérieur à 1,60 m, distance réglementaire, pour ne pas gêner la circulation de poussettes, fauteuils roulants…

• le cendrier ne devra pas constituer pas un support publicitaire ;

• un droit de voie forfaitaire est demandé (les CHR ont obtenu une dispense).

À noter : Nous avons repris, à titre d'exemple, les formalités à respecter pour la Ville de Paris. Pour connaître celles applicables dans votre ville, vous devez vous adresser au service de l'urbanisme de votre mairie.

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