du 17 janvier 2008	JURIDIQUE

Tableau des cotisations sociales pour 2008, à jour au 1er janvier 2008

(1) Nous rappelons le régime de droit commun pour le calcul de la CSG et CRDS. Pour les modalités de calcul de la CSG et de la CRDS en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Tepa, qui permet notamment d'exonérer les heures supplémentaires de charges sociales, reportez-vous aux modèles de bulletin de paie en pages 12 et 13.
Attention ! Vous avez 4 lignes pour la CSG et la CRDS.

(2) Complément d'article 3064p11
Retrouvez Les taux de cotisation d'accident du travail (variables selon l'activité de l'entreprise)

(3) La répartition 60/40 (60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié) est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1^er janvier 1999, ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date.
Les entreprises créées avant le 1^er janvier 1999, peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait à 50/50, donc elles peuvent continuer à l'appliquer. C'est la raison pour laquelle dans nos modèles de bulletin de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50. zzz60r JS0607

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L'Hôtellerie Restauration n° 3064 Hebdo 17 janvier 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE