du 3 janvier 2008	JURIDIQUE

à compter du 1^er janvier 2008

Nouveau code APE pour les entreprises

A compter du 1^er janvier 2008, les entreprises vont se voir attribuer un nouveau code d'Activité principale exercée (APE), en raison d'une importante révision de la Nomenclature d'activités et de produits français (NAF) utilisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

En conséquence, le code APE des entreprises inscrites au répertoire Sirene (répertoire des entreprises implantées en France), composé actuellement de 4 caractères, sera remplacé par un code à 5 caractères, issu de la Nomenclature d'activités européennes (Nace) à 4 chiffres, et complété par une lettre propre à chaque pays.

Toute entreprise est dotée d'un code APE attribué par l'Insee, ce qui permet ainsi d'identifier et de répertorier son activité principale. Concrètement, les entreprises n'auront aucune démarche à effectuer.

L'Insee vous indiquera votre nouveau code au cours des mois de janvier et de février 2008.

Vous devrez faire figurer ce nouveau code sur toutes vos déclarations administratives ainsi que sur les bulletins de paie.

Pour en savoir plus : insee.fr rubrique naf 2008 zzz66d

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L'Hôtellerie Restauration n° 3062 Hebdo 3 janvier 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE