Actualités

Page d'accueil
 Sommaire
du 20 décembre 2007
VIE PROFESSIONNELLE

LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CPIH 44

Les horaires de fermeture des établissements de nuit en Loire-Atlantique font débat

Si l'ordre du jour était très varié, la présence du directeur du cabinet du préfet a focalisé une grande partie des débats sur le nouvel arrêté réglementant les horaires d'ouverture des établissements de nuit dans le département, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2008.


MM. Vilbois, Jean-François Girault et François Effling.

Plusieurs thèmes étaient à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) de Loire-Atlantique, qui a eu lieu le lundi 10 décembre dans le restaurant Les Salons de la Ferme aux Oies à Saint-Hilaire-de-Chaléons (44) : le nouvel arrêté préfectoral sur les horaires d'ouverture et de fermeture des cafés, hôtels, restaurants du département, le problème des résidences hôtelières et la loi Tepa, relative à l'exonération et à la défiscalisation des heures supplémentaires.
En préambule, François Effling, président de la CPIH 44, rappellera les principales préoccupations des professionnels au titre de cette année. En tête du palmarès vient l'interdiction de fumer, applicable à la profession dans moins d'un mois (lire p. 2 à 4). Les professionnels espèrent toujours obtenir des aménagements pour les petits établissements, et plus particulièrement pour les plus petits, sans salarié, ainsi que pour les établissements de campagne dans les communes de moins de 3 500 habitants où il ne reste qu'un seul lieu de convivialité. Mais ils n'ont plus grand espoir.
Autre sujet de doléance : la complexité des bulletins de paie. Si la loi Tepa avait pour but d'alléger les cotisations sociales des employeurs comme des employés, elle engendre, en contrepartie, une réelle complexité pour les professionnels, y compris pour leur comptable. "On nous avait promis une simplification des fiches de paie. Si ça continue, nous allons devoir faire nos bulletins sur deux pages, dont une sera consacrée aux explications", déclare François Effling.

Le préfet a repris le contrôle des horaires d'ouverture de nuit
Cela faisait plus de soixante ans que les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants étaient réglementés localement par les maires, et chacun s'en accommodait tant bien que mal. Mais à la suite du décès accidentel de 3 personnes à Nantes, où il a été constaté que chaque victime avait un taux d'alcoolémie très élevé, le préfet de région a décidé de reprendre le dossier en main et de réglementer, par un arrêté, ces horaires d'ouverture et de fermeture dans le département. Même s'ils n'étaient pas directement impliqués dans ces tragiques accidents, les professionnels se sont retrouvés en première ligne de ce plan de lutte contre l'abus d'alcool.
Le directeur du cabinet du préfet, M. Vilbois, était venu assister à cette assemblée afin de tenter d'expliquer ce nouvel arrêté. "Nous avons pris un arrêté qui a fait couler beaucoup d'encre. Mais nous avons élaboré les horaires limites d'ouverture en tenant compte de ce qui existait et des différentes situations. En effet, il fallait concilier pas moins de 60 régimes différents instaurés par les maires. Maintenant nous avons un régime départemental qui prend en compte toutes les dérogations", précise M. Vilbois. François Effling reproche le manque de concertation avec les professionnels qui n'ont pas été entendus. Mais le directeur du cabinet précise toutefois que sur 8 revendications de la CPIH, 4 ont été retenues par le préfet. Trop insuffisant pour le qualifié d'accord gagnant-gagnant, répond le président de la CPIH 44, qui, malgré tout, devait rencontrer le cabinet du préfet quelques jours plus tard afin d'obtenir encore d'ultimes aménagements.
À l'occasion de questions-réponses entre le directeur de cabinet du préfet et les professionnels présents dans la salle, un participant déclarera qu'ils sont soumis à une double peine avec la limitation de leurs horaires d'ouverture et l'interdiction de fumer dans leurs établissements au 1er janvier 2008. Jean-François Girault, président national de la CPIH, venu assister à cette assemblée générale, constate qu'il s'agit d'une mesure qui va pénaliser les professionnels, "car en réduisant les horaires d'ouverture des établissements, on réduit leurs chiffres d'affaires".
Pascale Carbillet zzz74v

Les aménagements obtenus par la CPIH 44 à la préfecture de Nantes

François Effling a été reçu jeudi 13 décembre par M. Vilbois afin de prendre en compte certaines doléances des professionnels sur le nouvel arrêté préfectoral. À l'issue de cette réunion, il apparaît que certaines revendications vont être prises en compte, à savoir :
• les bars de nuit autres que les BAM (bars d'ambiance musicale) sont reconnus en tant que tels à condition de ne pas dépasser 6 spectacles par an ;
• l'arrêt de la vente de boissons une demi-heure avant la fermeture ;
• accorder aux discothèques une dérogation d'ouverture jusqu'à six heures sur tout le département avec arrêt de la vente d'alcool une heure avant la fermeture ;
• élargir la zone touristique aux communes limitrophes de la côte à des villes comme Saint-Nazaire, Guérande ;
• pour la saison, ce sont les vacances scolaires qui délimiteront la période. zzz74v

Article précédent - Article suivant


Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

Rechercher un article

L'Hôtellerie Restauration n° 3060 Hebdo 20 décembre 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

L'Application du journal L'Hôtellerie Restauration
Articles les plus lus...
 1.
 2.
 3.
 4.
 5.
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration