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SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Comment prévenir les risques professionnels
liés à la consommation d'alcool, de drogues, de médicaments psychotropes…
Comment concilier respect de la vie privée
du salarié et prévention des risques professionnels lorsque la consommation
d'alcool, de drogues, de médicaments psychotropes peut être dangereuse sur
le poste de travail ?
Par Carole Gayet, Information
juridique, INRS,
inrs.fr
L'employeur
doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés, mais aussi
celle de ses clients. Chaque salarié a une obligation de sécurité
envers lui-même et envers les autres personnes concernées par ses actes.
L'employeur dispose de différents outils,
à commencer par le règlement intérieur. Obligatoire à partir
de 20 salariés, rien n'interdit de s'en doter en deçà de ce seuil.
Le règlement intérieur pourra prévoir ce qu'il est interdit de faire
dans l'établissement et les sanctions dont seront assortis les comportements
contrevenant à ces interdictions, ainsi que les modes de preuve qui pourront
être utilisés pour établir les faits reprochés. Second outil
: l'alcootest. Il doit être prévu au règlement intérieur, ainsi
que les modalités selon lesquelles le salarié peut en contester le résultat.
L'alcootest doit être réservé aux salariés dont l'état
d'ébriété présente un risque pour les personnes ou les biens
de par la nature de leur travail. Il existe un troisième outil mais qui ne
peut être utilisé que par le médecin du travail : le dépistage
de la toxicomanie. Il doit être réservé aux postes dangereux et
le médecin du travail est tenu au secret médical envers l'employeur.
Vous pouvez également vous rapprocher
du médecin du travail pour
envisager, avec ce professionnel de santé, ce qui peut être fait pour
aider les salariés concernés.
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| Que dit le Code du travail ?
Il
est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer, et à
tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître,
chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité
sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer
dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1,
pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres
que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés
d'alcool. Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes
établissements des personnes en état d'ivresse (L.232-2).
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs
de l'eau potable et fraîche pour la boisson (R.232-3).
Dans le cas où des conditions particulières de travail
entraînent les travailleurs à se désaltérer fréquemment,
l'employeur est tenu, en outre, de mettre gratuitement à leur disposition
au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés
est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ou, à défaut, des délégués du personnel.
Le choix des boissons et le choix des aromatisants, qui doivent
titrer moins d'un degré d'alcool et être non toxiques, sont fixés
en tenant compte des souhaits exprimés par les salariés et après
avis du médecin du travail. L'employeur détermine l'emplacement des postes
de distribution des boissons qui doit être à proximité des postes
de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur doit, en outre, veiller à l'entretien et au bon fonctionnement
des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et surtout
à éviter toute contamination (R.232-3-1). |
| Les questions à se
poser… |
… Des pistes
d'action |
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Vos salariés travaillent-ils dans des ambiances particulièrement chaudes ? |
Mettez à leur
disposition une boisson non alcoolisée
(bouteilles
d'eau minérale en cuisine par exemple). |
| Vos salariés peuvent-ils se désaltérer facilement ? |
Mettez à leur disposition de
l'eau potable et fraîche (assurez-vous qu'ils aient
facilement accès à un robinet par exemple). |
| Pensez-vous qu'il y a des cas d'alcoolisme ou de toxicomanie dans votre établissement ? |
Parlez-en avec le médecin du
travail.
Contactez
l'Anpaa(1).
Organisez des
réunions d'information. |
(1)
Anpaa : Association nationale de prévention de l'alcoolisme :
anpaa.asso.fr
Pour vous aider, n'hésitez pas à contacter l'INRS
ou le service prévention de votre Cram. Sur le site
risquesprofessionnels.fr
vous trouverez, dans la rubrique 'Sites utiles', les coordonnées de la
Cram de votre région. |
Pour
aller plus loin : 'Addictions et travail', dossier web sur le site de l'INRS,
inrs.fr
'Droit en pratique : le règlement intérieur et les
règles d'hygiène et de sécurité', sur le site
travail-et-securite.fr |
|
Pour vous aider à identifier et prévenir
les risques dans votre établissement, retrouvez le sujet interactif 'Santé
et sécurité : constituer votre document unique'
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L'Hôtellerie Restauration n° 3053 Hebdo 2 novembre 2007 Copyright © - REPRODUCTION
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