du 7 décembre 2006	ÉQUIPEMENTS & SERVICES

SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LES FEMMES ET LES JEUNES TRAVAILLEURS SOUS HAUTE SURVEILLANCE

Attention ! La femme, essentiellement lorsqu'elle est enceinte, et les jeunes de moins de 16 et 18 ans bénéficient d'une protection renforcée correspondant à leur vulnérabilité physique accrue. Soyez vigilants.
Carole Gayet, information juridique, INRS (www.inrs.fr)

Les femmes enceintes bénéficient d'une surveillance médicale renforcée. C'est au médecin du travail de décider la fréquence et la nature des examens. Si son état de santé, médicalement constaté l'exige, la femme enceinte, ou son employeur, peut demander un changement provisoire de poste. Si elle travaille de nuit, elle doit être affectée à un poste de jour. Apprentis et stagiaires mineurs ne peuvent travailler de nuit, entre 22 heures et 6 heures pour les moins de 18 ans, et entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans.
Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des moins de 18 ans (mais au moins 16 ans) peut être autorisé de 22 heures à 23 h 30 en sollicitant une dérogation auprès de l'inspection du travail.
Les moins de 18 ans ne doivent pas pouvoir accéder à des machines dépourvues de dispositifs de sécurité.
Femmes et jeunes travailleurs bénéficient d'une limitation dans le poids maximum des charges qu'ils sont autorisés à porter, notamment dans les cuisines, les caves et les chais.  

• Personnel masculin : de 14 à 15 ans : 15 kg ; de 16 à 17 ans : 20 kg.
• Personnel féminin : de 14 à 15 ans : 8 kg ; de 16 à 17 ans : 10 kg ; 18 ans et plus : 25 kg.

Que dit le Code du travail ? Affectation temporaire dans un autre emploi de la salariée en état de grossesse, à son initiative ou à celle de l'employeur, si l'état de santé médicalement constaté de la salariée l'exige. Le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération (L.122-25-1). La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, travaillant de nuit, est affectée à un poste de jour sur sa demande ou lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit, est incompatible avec son état, pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal postnatal (L.122-25-1-1). Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs dans les locaux où fonctionnent des transmissions, mécanismes ou machines, lorsque n'ont pas été rendus inaccessibles par des dispositifs appropriés : 1. Les organes de commande et de transmission tels que courroies, câbles, chaînes, bielles, volants, roues, arbres, engrenages, cônes ou cylindres de friction, cames, coulisseaux. 2. Les pièces faisant saillie sur des organes en mouvement, telles que vis d'arrêt, boulons, clavettes, bossages, nervures (R.234-11).

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L'Hôtellerie Restauration n° 3006 Hebdo 7 décembre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE