LOI SUR LE LITTORAL
VERS UNE RÉGLEMENTATION DES
RESTAURANTS DE PLAGE
Si
d'aucuns ne contestent le bien fondé de la loi littoral du 3 janvier 1986, qui vient de
fêter ses 20 ans, certains voudraient la voir renforcée quand d'autres voudraient la
voir assouplie. Les restaurateurs en bord de plage voudraient quant à eux bénéficier
d'une véritable réglementation qui donnerait une certaine sécurité juridique à leur
établissement. Le Conseil d'État est en train d'examiner un projet de décret qui vise
à mieux réglementer les concessions accordées aux restaurateurs et aux commerçants par
les municipalités sur les bords de plage. Ce texte prévoit notamment que les exploitants
devraient démonter leur établissement chaque année, sauf dans des cas exceptionnels. Il
devrait aussi préciser qu'une plage ne peut être entièrement concédée, et exiger que
les concessions soient renouvelées régulièrement.
Bouches-du-Rhône,
la croisade de Pierre Alfonsi contre la loi Littoral de 1986
Languedoc-Roussillon, les
restaurateurs applaudissent les 20 ans de la loi Littoral
Alpes-Maritimes - Var, les
restaurateurs dans l'attente d'un nouveau décret
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L'Hôtellerie Restauration n° 2959 Hebdo 12 janvier 2006 Copyright © - REPRODUCTION
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