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Après la TVA, la CVA ?
Décidément,
la vie des entreprises ne sera jamais un long fleuve fiscal tranquille. Bien au
contraire, il ne se passe pas de mois sans qu'un nouveau prélèvement ne soit annoncé,
toujours pour la bonne cause, bien sûr. Un ancien directeur général des impôts, fin
connaisseur du dossier, disait entre deux cours à l'ENA que la fiscalité est "l'art
de plumer la volaille sans la faire crier". On a remarqué depuis des décennies
combien les bureaucrates en herbe ont compris cette précieuse leçon de finances
publiques, en oubliant toutefois la recette, si elle existe, pour calmer la dépense, mais
c'est une autre histoire.
Or, la volaille, vous l'avez noté, c'est l'entreprise, taillable et corvéable à merci
comme le serf de l'ancien régime, prié sans ménagement d'entretenir le train de vie de
l'État. On connaît la suite, mais nous n'en sommes pas encore à l'heure de la révolte
et encore moins de la Révolution, et il faut donc faire avec, comme on dit couramment.
Besoin de
fonds pour l'aide au tiers-monde ? Pas de problème dans notre douce France : l'étudiant
ou le retraité qui se rend dans sa famille à l'autre bout de l'Hexagone contribuera
généreusement à la noble cause à chaque fois qu'il empruntera les lignes aériennes,
alors que le banquier se rendant à Londres ou à Bruxelles dans le confort des Eurostars
et autres Thalys est exonéré de cette charge. Passons…
Et comme cela ne suffit apparemment pas (la taxe sur les billets d'avion, c'était le mois
dernier), le président de la République a exprimé une idée lumineuse pour financer la
'protection sociale' dont on devine les profondeurs du gouffre en train de se creuser : après
notre chère TVA, voici une nouveauté inattendue, la CVA. Traduction : nous sommes
'taxés' sur la valeur ajoutée que nous consommons, et nous allons 'contribuer' sur la
valeur ajoutée que nous produisons.
Il suffisait d'y penser. Bon, inutile de sombrer dans ce que les 'élites' du VIIe
arrondissement nomment un peu rapidement du poujadisme, mais si on prélève une
'contribution' sur la valeur ajoutée par les entreprises avant que leur production ne
soit vendue, il sera de plus en plus difficile de rajouter une 'taxe' sur la valeur
ajoutée que le client achète en même temps qu'un produit ou un service.
Seule
éventuelle 'bonne' nouvelle de l'annonce de la contribution sur la valeur ajoutée qui
suscite, on s'en doute, un enthousiasme modéré, elle aurait pour conséquence
d'avantager les entreprises fortes consommatrices de main-d'oeuvre peu susceptibles de
réaliser des gains de productivité et encore moins de se délocaliser. Comme un resto,
par exemple. Mais on aimerait bien des explications circonstanciées, et surtout la
certitude qu'une telle mesure ne sera pas un handicap supplémentaire pour l'ensemble de
notre secteur productif. En ce cas, il n'y aurait que des perdants…
L. H. zzz80
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L'Hôtellerie Restauration n° 2959 Hebdo 12 janvier 2006 Copyright © - REPRODUCTION
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