L'ÉCHO DE L'ASSUREUR CONSEIL
Les dommages causés à la clientèle
Les salariés des hôteliers et des restaurateurs
ou ces derniers eux-mêmes peuvent causer des dommages à la clientèle, le plus souvent
par maladresse. Les cas peuvent être variés : renverser du vin sur la veste d'un client,
brûler un client avec du café ou un plat, laisser un objet dans l'escalier de l'hôtel
ce qui provoque une chute…
Ce type de sinistre est garanti par le chapitre
'Responsabilité civile' des contrats d'assurance des établissements. L'assureur est tenu
de prendre en charge les dommages causés par les personnes dont l'assuré est responsable
en vertu de l'article 1384 du Code civil, quelles que soient la nature et la gravité des
fautes commises par les préposés.
L'assureur pourra donc être amené à
accorder sa garantie pour des dommages mêmes causés intentionnellement par les
préposés, à l'exclusion des amendes pénales et des dommages intentionnels causés par
le dirigeant.
L'assureur
indemnisera les clients de leurs :
• Dommages corporels (en complément de ce que leur a versé la Sécurité sociale ou
en remboursement de cette dernière) ;
• Dommages matériels (coût d'un costume sur justificatif de sa facture, frais de
nettoyage…) en laissant parfois une franchise à la charge de l'établissement
assuré pour éviter une inflation des petits sinistres.
• Dommages immatériels consécutifs
(manque à gagner de la personne accidentée, préjudice d'agrément…).
Outre ces
dommages-intérêts, l'assureur assume la défense de son client devant les tribunaux et
règle les frais de la condamnation judiciaire (sauf les amendes pénales éventuelles) de
l'établissement assuré.
L'assureur peut diminuer le montant de l'indemnité s'il peut faire valoir la faute de la
victime (qui a eu un geste brusque sans lequel le serveur ne lui aurait rien
renversé…).
Cette assurance responsabilité civile joue bien sûr aussi
dans d'autres cas : intoxications alimentaires, dommages causés par les bâtiments ou les
installations.
Benoît Florin (Docteur en droit) zzz66a
Article précédent - Article suivant
Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts
Rechercher un article
L'Hôtellerie Restauration n° 2929 Hebdo 16 juin 2005 Copyright © - REPRODUCTION
INTERDITE
| 
