CONTRÔLE DES HÔTELS
LES CONSIGNES DE DOMINIQUE DE VILLEPIN
Les
commissions de sécurité multiplient depuis plus de deux semaines les contrôles dans les
hôtels et dans tous les ERP avec locaux à sommeil. Le ministre de l'Intérieur,
Dominique de Villepin a réuni en urgence
la commission centrale de sécurité pour examiner les évolutions possibles de la
réglementation.
Dominique de Villepin a rappelé par voie de
circulaire, aux maires et préfets, qu'ils pouvaient prendre les mesures de police qui
s'imposent en exerçant soit les pouvoirs de police spéciale dont ils disposent en
application de la réglementation relative aux établissements recevant du public, soit
leur pouvoir de police administrative générale, qui leur permet notamment d'ordonner la
fermeture de l'établissement, en cas de péril grave et imminent pour la vie des
personnes.
L'accent a été mis notamment sur les problèmes de
formation à la sécurité ainsi que sur les procédures de contrôle.
De plus, il leur a été rappelé que l'article L.123-3 du
Code de la construction et de l'habitation leur permet de procéder d'office aux travaux
nécessaires pour mettre fin à une situation d'insécurité manifeste dans un immeuble
recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement.
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arrêtés de fermeture recensés
Dans ce cas, les dépenses des travaux sont à la charge de l'exploitant et sont recouvrées
comme en matière de contributions directes. Jusqu'à présent, la procédure visant à
imposer la réalisation de travaux d'office reste exceptionnelle. En revanche, les
arrêtés de fermeture se sont multipliés. En quelques jours Info Hotel a déjà recensé
vingt-cinq arrêtés de fermeture. zzz66s
Info Hotel
Tél : 0820 900 112
Frédéric Barthélémy
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L'Hôtellerie Restauration n° 2926 Hebdo 26 mai 2005 Copyright © - REPRODUCTION
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