du 24 mars 2005	COURRIER DES LECTEURS

Quelle est l'amplitude maximale de travail à respecter ?

On vient de mettre à jour nos horaires de travail en vigueur dans l'établissement. La CCN de 1997 autorisait une amplitude maximale de la journée de travail de 13 heures (qu'elle soit en continu de 12 heures avec 1 heure de pause repas ou avec une coupure). A-t-elle été modifiée par le décret de juillet 2004 ou est-elle toujours en vigueur ? (P. S. par courriel)

L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures. Ni le Code du travail ni la convention collective ne fixent de durée maximale d'amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail - règle qui, elle, est posée par le Code du travail et reprise par l'art. 21-4 de la CCN des CHR du 30 avril 1997, article qui est toujours en vigueur. Ainsi, dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent forcément l'amplitude journalière à 13 heures maximum. Elle doit être calculée sur une même journée de 0 heure à 24 heures.
Cependant, ce mode de décompte par journée civile ne s'applique pas en cas de travail de nuit (circulaire DRT du 28 juillet 2003).
Si l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif au temps de travail dans les CHR n'a pas modifié les règles concernant l'amplitude journalière du temps de travail. Par contre, l'article 6 de l'avenant du 13 juillet 2004 précise les durées maximales de durée de présence au travail, dont vous devez aussi tenir compte.

Les durées maximales de présence au travail sont les suivantes :

Les heures de recherche d'un emploi en cas de licenciement

Je viens de licencier un salarié pour faute. Cela dit, il n'est pas dispensé d'effectuer son préavis. Mon comptable me dit que je dois lui laisser des heures pour rechercher un emploi. Je pensais qu'il n'y avait pas droit en cas de licenciement pour faute. Pouvez-vous me donner les textes de référence ?    (P. M. de Bordeaux)

L'article 30.2 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoit que les salariés à temps complet licenciés - sauf en cas de faute grave ou faute lourde - peuvent bénéficier d'heures de recherche d'emploi. Donc, un salarié licencié pour faute simple
a droit à ces heures de recherche d'emploi. Le texte prévoit que le salarié a le droit de s'absenter pour chercher un emploi 2 heures par jour de travail pendant toute la durée de son préavis, sachant que la durée totale des heures de recherche d'emploi ne peut être supérieure à la durée de travail hebdomadaire du salarié.
Ex. : Un serveur qui a plus de 3 ans d'ancienneté, licencié pour faute, a droit à un préavis de 2 mois.

En théorie, ce salarié devrait avoir droit à 2 heures de recherche d'emploi par jour, ce qui donne 10 heures par semaine (dans la mesure où il travaille sur 5 jours), soit 40 heures par mois. Bénéficiant de 2 mois de préavis, il devrait donc avoir droit à 80 heures d'absence pour recherche d'emploi. Mais la durée hebdomadaire de travail de ce salarié étant de 39 heures, il n'aura donc droit qu'à 39 heures maximum d'absence pour rechercher un emploi. En outre, sachez que la convention collective détermine la façon dont doivent être prises ces heures.

La première solution proposée est celle d'un accord entre l'employeur et son salarié. À défaut d'accord entre les deux parties, les heures sont fixées alternativement un jour par l'employeur, un jour par le salarié, à la condition d'être prises en dehors des heures de service de repas à la clientèle.

La seconde solution proposée par la CCN : les deux parties peuvent se mettre d'accord pour bloquer tout ou partie de ces heures à la fin du préavis. Si le salarié licencié trouve du travail pendant son préavis, il perd alors le bénéfice des heures restantes pour recherche d'emploi.

NB : La convention prévoit que ces heures d'absence sont payées comme des heures de travail effectives. zzz60u

Rubrique animée par Pascale Carbillet.

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L'Hôtellerie Restauration n° 2917 Hebdo 24 Mars 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE