L’Urssaf et les impôts accordent des délais de paiement aux entreprises confrontés à la crise vendredi 24 octobre 2008 Après le communiqué de l’Unedic, le 10 octobre dernier, annonçant ne pas soumettre à pénalités les PME qui en raison de la crise actuelle verseraient en retard leurs cotisations d’assurance chômage mais dans un certains délais, c’est au tour de Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics d’annoncer des mesures en faveur des entreprises. Le 20 octobre, Eric Woerth, a demandé aux trésoriers payeurs généraux ainsi qu’aux Urssaf d’accorder des délais de paiement et des remises de majoration de retard pour les entreprises, et ce quelle que soit leur taille ; fragilisée par la crise et qui ne sont pas en mesure de respecter les dates limites de paiement des impôts et de cotisations Urssaf. Le ministre a aussi rappelé la possibilité en cas de difficultés de trésorerie, de saisir la commission départementale des chefs de services financiers et des représentants des organismes de Sécurité sociale afin que celle-ci examine les aménagements possibles pour le paiement des dettes fiscales et sociales. zzz22v |