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	du 28 fevrier 2008	COURRIER DES LECTEURS

Un temps partiel peut travailler pour un autre employeur dans le respect des durées maximums de travail

Si un membre du personnel travaille pour nous 30 heures, a-t-il le droit de travailler ailleurs ? Si oui, combien d'heures au maximum ? (Seb sur le blog 'Tous les modèles de contrat de travail')

Votre salarié est embauché pour un temps partiel de 30 heures, mais vous ne précisez pas s'il s'agit d'une durée mensuelle ou hebdomadaire. Peu importe, il s'agit de toutes les façons d'un emploi à temps partiel dans les deux cas. Sachez qu'un employeur ne peut pas interdire à un salarié à temps partiel de travailler pour un autre employeur et ce même si le contrat de travail, contient une clause d'exclusivité. En effet, celle-ci interdit au salarié d'exercer toute activité parallèle pour son compte ou pour celui d'un autre employeur tant que durera l'exécution du contrat de travail. Rédigée en termes généraux, cette clause d'exclusivité vise aussi bien des activités concurrentielles que celles qui ne le sont pas. Cependant, un arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2000 a considéré que la clause d'exclusivité était inopposable aux salariés à temps partiel, car "la clause d'un contrat de travail par laquelle un salarié s'engage à travailler pour un employeur à titre exclusif et à temps partiel ne peut lui être opposée et lui interdire de se consacrer à temps complet à son activité professionnelle. Une telle clause porte atteinte à la liberté de travail du salarié".
Seule limite à ce principe de liberté du travail : l'autre emploi ne doit pas lui faire dépasser les durées légales de travail, aussi bien journalières qu'hebdomadaires. Le cumul éventuel d'emplois ne doit donc pas conduire ce salarié à dépasser les durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises, qui sont fixées par jour à :
- 11 h s'il est cuisinier ;
- 11 h 30 pour la catégorie autre personnel ;
- 12 h pour le personnel de réception.
Sans le conduire à dépasser dans la semaine 46 h (moyenne sur 12 semaines), et 48 h pour une durée maximale hebdomadaire absolue.
Ce double emploi doit aussi lui permettre de respecter le repos hebdomadaire d'une journée, car le Code du travail interdit de travailler plus de 6 jours par semaine. zzz60c JS0607

Rubrique animée par Pascale Carbillet.

L'Hôtellerie Restauration n° 3070 Hebdo 28 Fevrier 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE