Site internet : à qui appartient-il ?

Site internet : à qui appartient-il ?
12/03/12 marmitte

A qui appartient un site internet?
Nous avons un site depuis 2008.
Sur ce site nous avons payé une location d'hébergement à la société Locam.
Nous avons résilié ce contrat deux mois avant la dernière échéance.
Depuis quelques jour,nous n'avons plus ni site
ni adresse mail.
Est-ce légal?

12/03/2012

Thomas Yung - Auteur

Bonjour

épineuse question que l'appartenance d'un site internet

Un site est composé de plusieurs éléments :
le nom de domaine
l?hébergement
le contenu graphique relatif à votre hôtel, marque, image, nom commercial
le contenu graphique créé par le webdesigner à la création de votre site
le contenu textuel

Le nom de domaine est une location à un organisme accrédité par l'ICANN. Un nom de domaine est loué par tranches de 12 mois. Un nom de domaine a plusieurs contacts. Il y a d'abord le détenteur du nom, c'est le registrant, puis les contacts de facturation, technique et administratif.
Pour pouvoir conserver votre nom de domaine, même en changeant de prestataire, il faut que vous soyez le registrant, vous pourrez alors transférer votre nom de domaine vers le nouveau prestataire (ou similaire). C'est bien souvent le talon d?Achille, beaucoup de prestataires se mettent en registrant, soit pas méconnaissance, soit par fainéantise, soit par volonté de retenir le client captif

L?hébergement est un espace de disque dur que vous loue votre prestataire. Les modalités de location sont prévues, normalement, par contrat.

Le contenu graphique relatif à votre hôtel, c'est a dire les photos que vous avez fournis (celles dont vous avez les droits), vos logos, etc... sont théoriquement votre propriété.

Le contenu graphique créé par l'agence, c'est à dire le design reste la propriété de l'agence (c'est leur création graphique, artistique).

Le contenu textuel est la propriété de celui qui l'a rédigé.

Mais tout cela n'est que théorique, l'ensemble de ces points est abordé dans le contrat de prestation que vous avez signé avec cette agence en 2008

Le point essentiel et le plus important est la "propriété" du nom de domaine, car c'est lui qui a tout le capital, c'est comme un n° de téléphone, il est un peu partout sur internet, sur vos dépliants, etc... et il sert de support a vos adresses emails, la situation est "alarmante" si vous n'avez plus ni site, ni email

Si vous avez la main sur votre nom de domaine, alors vous pourrez le transférer chez le nouveau prestataire et faire développer un nouveau site (si vous ne récupérez pas l'ancien).

Contactez moi (faites une recherche google sur mon nom) et je vous dirai, rapidement, ce que vous pouvez/devez faire dans l'urgence, ou par mail thomas@artiref.com

Thomas Yung

15/05/2013

Fournier m-j

Le nom de domaine de mon site
http://www.lasourcedumont@com a été enregistré au nom de l'hébergeur
il est marqué fermé sur internet et je ne reçois plus de réservations de sa part
En a t'il le droit ??? et que puis je faire ?
Merci d'avance
m-j Fournier

16/05/2013

Thomas Yung - Auteur

Bonjour,

La première chose à faire est de contacter votre prestataire, celui qui à réalisé le site internet et de lui demander des explications.

Votre nom de domaine, lasourcedumont.com et non lasourcedumont@com a été enregistré par une société se nommant Applications Services à Courbevoie et dont le site commercial semble être tres-net.com
La date anniversaire pour le renouvellement de votre nom de domaine est le 31 aout (vous devez trouver une solution avec cette date).

Mais la seule est unique question est pourquoi votre prestataire a t il fermé votre site. Seul vous pouvez le contacter pour éclaircir ce problème.

Je ne peux pas vous dire si il en a le droit ou pas, cela dépend du contrat que vous avez signé avec lui et du respect de celui-ci

Tenez nous au courant et bonne journée

Thomas Yung