Visite médicale lors d'un RTT : est-ce possible ?
29/08/11
Maxime Delliaux
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Mon employeur a - t - il le droit de me faire faire ma visite médicale lors d'un RTT
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| | Carole Gayet
| Conformément à l'Article R4624-28 du code du travail
« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens
complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire
puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent
avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par
l'employeur. »
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| | Maxime Delliaux
| Ma visite avait lieu ce matin même mais, habitant loin de mon lieu de travail et devant payer moi - même les frais de transport, je ne m'y suis pas présenté. Mon employeur nous avait "menacé" de nous faire payer 40€ en cas d'absence. Le peut - il vraiment? |
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| | Carole Gayet
| Non, pas de sanction financière possible. Les frais de transport ne peuvent être à votre charge. Trouvez une solution avec l'employeur et le médecin car cette visite est nécessaire pour décider de votre aptitude au poste. Sans vouloir vous faire peur, le juge a pu décider que ne pas se rendre à la visite médicale justifiait un licenciement. Mieux vaut trouver une solution pour ne pas vous mettre en tort même s'il n'est pas usuel de décider une visite médicale sur un temps de congé. Rien ne vous interdit de prendre contact avec le médecin. |
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| | Maxime Delliaux
| Très bien. Je vous remercie pour toutes vos réponses. |
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