Achat d'un fonds de commerce : est-on obligé de reprendre le contrat santé et prévoyance du gérant actuel ?

Achat d'un fonds de commerce : est-on obligé de reprendre le contrat santé et prévoyance du gérant actuel ?
16/11/11 Guillaume

Bonjour,

Je suis un peu perdu.
Je rachète un fond de commerce, le gérant actuellement cotise pour le groupe Mornay.
Suis je tenu de reprendre son contrat ?
Quelles sont mes obligations lors d'un rachat de fond, concernant la santé et prévoyance.

Merci de votre aide car je suis un peu perdu.

Guillaume

16/11/2011

Thalie

Bonsoir Guillaume,
Depuis 2011, tout salarié des CHR ayant un mois de présence dans l'entreprise doit cotiser à une complémentaire santé. De suite pour la prévoyance. Vous n'avez effectivement pas le choix du fournisseur, cette avancée sociale ayant été imposée selon votre lieu d'implantation :
http://www.hcrsante.fr/pdf/carte-de-repartition-geographique-et-sectorielle.pdf
Ces cotisations ne s'appliquent qu'aux salariés.
Pensez à faire un courrier à tous les fournisseurs pour informer du changement de propriétaire...

17/11/2011

Guillaume

Bonjour Thalie,

Merci pour votre réponse rapide.
Je dépend de du groupe Mornay pour la prévoyance.
Pour la complémentaire santé je est ce que je dois passer par le groupe Mornay aussi.
Si c'est le cas est ce que je peux passer par un mandataire qui travaille avec le groupe Mornay du type CGAM.

Merci

24/11/2011

marc

mais si le gérant qui cède son affaire cotisait auprès d'un autre organisme avant application accord HCR de manière obligatoire et assurant au moins les mêmes garanties que celles prévues dans l'accord, le repreneur peut-il ou doit-il poursuivre et rester chez les mêmes "assureurs" que ce soit en mutuelle frais santé ou en prévoyance d'ailleurs ? Merci à Madame CARBILLET de nous apporter son expertise