Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet
Juriste à l'INRS
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Question posée sur :  RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE - SANCTIONS

Arrêt de travail : qui est en tort ?
08/09/11     HADJ
l element quia causè ma chute a etais posè par une autre entreprise j ai eu 104 jours d arret en A/T .SAVOIR SI TOUS LES DEUX SONT FAUTIF PAR LE TRIBUNAL ? CAR J AI SAISI UN AVOCAT ....MERCI POUR LA REPONSE

08/09/2011
 
Carole Gayet
Je ne dispose d'aucun élément en l'état qui me permette de vous répondre, c'est à votre avocatqu'il revient de chercher la réponse à cette question et aux juges de décider. Ce qu'on peut dire c'est que votre employeur devait prendre l'initiative d'établir un plan de prévention avec l'entreprise qui est intervenue. Je pense que votre avocat connaît son métier mais a priori il semble que la question que vous posez relève de l'intervention d'une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice. Quel tribunal est saisi ?

08/09/2011
 
HADJ
POUR TRIBUNAL JE NE SUIS PAS ENCORE AU COURANT . CETTE MA MARQUER,j ai repris mon travail avec toujours des soins. et avec un tendon couper a l epaule,c est a cela j attend avec impassionce la justice.....

10/09/2011
 
hadj
bonjour,suite a cette chute de travail qui date du 29.12.2010 j ai eu 104 jrs au total d A/R de travail. et a ce jour j ai des soins avec reprise de travail,d apres mon avocat sont responsable mon employeur et cette societee qui a pose cette chose au plafond..r...a votre avis si je demande 100.000 euro.c est peu ou trop.ou je travaille sont millionnaire en bien immobilier a paris.

11/09/2011
 
carole gayet
Votre indemnisation ne dépend pas de la fortune de la personne (morale en l'occurence) qui pourrait être retenue comme responsable mais de votre préjudice. Votre avocat qui semble donc parfaitement connaître son métier, nul n'en aurait douté, vous aidera à le chiffrer. Mais les règles d'indemnisation en matière d'accident du travail, bien quie la jurisprudence ait évolué récemment, sont un peu différentes de celles du droit commun. Votre avocat est là pour vous accompagner, défendre vos intérêts et vous expliquer tout cela.

11/09/2011
 
hadj
merci pour toutes vos reponses......hadj



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