Droits et obligations des salariés
Droit de retrait
Un salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif
raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie
ou sa santé.
Il y a danger grave et imminent lorsqu'on est en présence d'une menace
susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique d'un
travailleur, dans un délai très rapproché.
Par exemple, la cour d’appel a considéré comme justifié le refus d'un
veilleur de nuit de se présenter à son poste de travail, alors qu'il avait été
menacé directement par un résident du foyer, qui avait cassé la vitre de
protection, et que l'employeur alerté n'a pris aucune précaution pour éviter que
ça ne se reproduise.
Droit d’alerte
Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute
situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente
un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
De même, un représentant du personnel au CHSCT qui constate un danger grave
et imminent en avise immédiatement l'employeur ou son représentant et consigne
cet avis par écrit.
Obligation de sécurité
La faute du salarié en matière d’hygiène et de sécurité peut engager sa
responsabilité, justifier à son égard une sanction disciplinaire ou une
diminution de rente en cas d’accident du travail.
En application du code du travail, il encourt une amende de 3 750€ en cas
d’infraction aux dispositions du code du travail en matière d’hygiène et de
sécurité au travail.
Sa responsabilité pénale peut aussi être recherchée sur le fondement des
dispositions du code pénal.
Pour vous aider :
Pour aller plus loin :
- « Droit d'alerte et droit de retrait du salarié », n° 595, avril 2000,
- « L'obligation de sécurité du salarié », n° 701, décembre 2009,
téléchargeables sur le site
www.travail-et-securite.fr
Que dit le code du travail ?
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un
salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de
travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un
danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux
(L.4131-3).
Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute
situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente
un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité
qu'il constate dans les systèmes de protection (L.4131-1).
Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et
selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des
autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail
(L.4122-1).
