Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins
prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie résulte soit d'une
présomption de l'origine professionnelle lorsque le malade remplit toutes les
conditions inscrites à l'un des tableaux annexés au livre IV du code de la
Sécurité sociale, soit, à défaut, de la reconnaissance par un comité
spécialement chargé de ces questions, du lien existant entre l'activité
professionnelle du travailleur et sa maladie.
Il appartient à la victime (ou à ses ayants-droits) qui sollicite la
reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie d'en faire elle-même la
demande auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie.
Les indemnités versées par la caisse à la victime sont prises en compte pour le
calcul des cotisations dues par l'employeur au titre des accidents du travail et
des maladies professionnelles.
Le médecin du travail, le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel, peuvent
vous aider à décider des moyens à mettre en place afin de prévenir la survenance
de maladies professionnelles dans votre établissement.
Des tableaux énumèrent les manifestations morbides d’intoxications aiguës ou
chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à
l’action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre
indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou
l’emploi de ces agents. Ces manifestations morbides sont présumées d’origine
professionnelle.
Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont
présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été
occupées d’une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces
tableaux.
D’autres tableaux peuvent déterminer des affections présumées résulter d’une
ambiance ou d’attitudes particulières nécessitées par l’exécution des travaux
limitativement énumérés (L.461-2).
| Désignation des maladies |
Délai
de prise en charge |
Liste limitative
des travaux susceptibles
de provoquer ces maladies |
|
- A -
Épaule |
Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. |
30 jours |
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé. |
Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante
avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*) |
6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois) |
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction (**) :
avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour en cumulé
ou
avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
|
Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). |
1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an) |
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction (**) :
avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour en cumulé
ou
avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. |
|
- B -
Coude |
Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial. |
14 jours |
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination. |
Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens |
14 jours |
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination. |
Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.
― forme aiguë ;
― forme chronique. |
7 jours
90 jours
|
Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG) |
90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours) |
Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée.
Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
|
- C -
Poignet - Main et doigt |
| Tendinite
Ténosynovite |
7 jours
7 jours |
Travaux comportant de façon habituelle des mouvements
répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des
doigts |
| Syndrome du canal carpien
Syndrome de la loge de Guyon |
30 jours
30 jours |
Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements
répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension
de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le
talon de la main |
|
- D -
Genou |
|
Syndrome de compression du nerf sciatique poplité
externe |
7 jours |
Travaux comportant de manière habituelle une position
accroupie prolongée |
| Hygromas :
• hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte
inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones
d’appui du genou ;
• hygroma chronique des bourses séreuses |
• 7 jours
• 90 jours |
• Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur
le genou ;
• Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé
sur le genou |
| Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne |
7 jours |
Travaux comportant de manière habituelle des mouvements
répétés d’extension ou de flexions prolongées du genou |
| Tendinite de la patte d’oie |
7 jours |
Travaux comportant de manière habituelle des mouvements
répétés d’extension ou de flexion prolongée du genou |
|
- E -
Cheville et pied |
| Tendinite achiléenne |
7 jours |
Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués
en station prolongée sur la pointe des pieds |
Pour vous aider :