Document unique : mode d'emploi

Aujourd’hui, la démarche d’évaluation des risques professionnels dans le cadre du document unique laisse bien souvent perplexe le responsable d’établissement. En effet, il n’y a pas de formalisme imposé et ce manque de repères induits des difficultés de mise en œuvre du dispositif.

Le modèle de document unique proposé n’est qu’un guide pour identifier les différentes étapes de la démarche. Il ne constitue pas un modèle type à recopier car il se doit d’être le reflet des spécificités de l’entreprise.

La démarche doit permettre avant tout l’échange avec les salariés qui pourront, de par leur connaissance, enrichir le document unique.

La démarche peut s’articuler en 4 étapes

1ère étape : Organiser

Identifiez les ressources qui en interne peuvent se mobiliser et contribuer à la démarche (salariés référents, membres CHSCT, etc.), définissez vos unités de travail (par lieu, par métier, par branche d’activité...) et communiquez au sein de votre établissement sur le travail engagé.

2ème étape : Evaluer

En partant de l’observation de l’activité des salariés, il convient d’identifier les causes d’atteintes à la santé et leurs conséquences physiques ou psychologiques.
Pour certains domaines, vous pouvez vous aider des fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques, des notices d’utilisation qui accompagnent les équipements. Vous pouvez interroger vos fournisseurs sur les risques que présentent leurs produits, leurs équipements. Les risques ainsi constatés doivent être hiérarchisés au regard des indicateurs dont dispose l’établissement tels que déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, absentéisme, turn -over, réclamations des clients, courriers reçus de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM), de l’inspection du travail, rapport du comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT), etc.

3ème étape : Agir

Extrait de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001 -1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.4121-1 du code du travail et modifiant le code du travail :
« L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter. Sa finalité n’est donc nullement de justifier l’existence d’un risque, quel qu’il soit, mais, bien au contraire, de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l’élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention.
L’articulation entre les résultats de l’évaluation des risques et l’élaboration du programme d’actions ne s’opère pas mécaniquement. La mise au point du programme d’actions consiste à rechercher des solutions et à effectuer des choix. Les décisions devront être prises dans le respect des principes généraux de prévention :

« combattre les risques à la source » ;
« adapter le travail à l’homme en particulier lors de la conception des postes de travail, du choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production afin de limiter le travail monotone et cadencé au regard de leurs effets sur la santé » ;
« tenir compte de l’état d’évolution de la technique » ;
« remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux » ;
« prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle » ;
« donner les instructions appropriées aux travailleurs ».

4ème étape : Valider les actions

Le document unique doit être un outil vivant. Les actions que vous déciderez de mettre en œuvre pour supprimer ou diminuer les risques peuvent conduire à des changements techniques et organisationnels susceptibles de générer de nouveaux risques. C’est pourquoi il convient d’enclencher de nouveau le processus de la démarche à l’issue de toute mise en œuvre de mesures de prévention.

Pour les femmes de chambre et valets, vous pouvez explorer, par exemple, des champs d’action autour de :

l’organisation du travail ;
les outils et équipements de travail ;
les locaux et mobiliers ;
la formation des salariés (Attention : la formation « gestes et postures » ne peut être l’unique réponse pour pallier les risques auxquels sont exposés les femmes de chambre et les valets).

Exemple à partir d’une opération pour une tâche particulière

Date : 15/01/2007

Rappel : le document unique doit être mis à jour au moins annuellement (R.230-1 du code du travail).

Activités	Situation dangereuse	Risques	Risques		Niveau de priorité	Mesures de prévention
Activités	Situation dangereuse	Risques	Gravité	Probabilité	Niveau de priorité	Court terme	Moyen terme	Long terme
	Lister l'ensemble des opérations à réaliser pour réaliser la tâche prescrite		Echelle de 1 à 4^(nb2)	Echelle de 1 à 4^(nb3)	Du plus important au moins important (de 16 à 1)^(nb4)	Correspond généralement à une action sur l’organisation, la formation	Correspond généralement à une action sur les outils	Agir sur l’environnement Envisager le long terme est important pour mettre en place des mesures pérennes
Faire un lit	L’opérateur se courbe pour faire le lit (Hauteur du lit) L’opérateur soulève à plusieurs reprises le couvre -lit, des draps, les couvertures (poids des matériaux)	TMS *^(nb1)*	3	4	12 (3X4 A classer dans les priorités)	Envisager le travail en binôme	Identifier des pratiques professionnelles moins contraignantes	Investir dans des lits à hauteur variables, (des matelas moins lourds), des couvre -lits et des draps moins lourds.

^(nb1) TMS : Troubles Musculo Squelettiques ;

^(nb2) 1 - faible (soins) ; 2 - moyen (arrêt de travail) ; 3 - grave (incapacité) ; 4 - très grave (décès) ;

^(nb3) 1 - peu probable ; 2 - faible ; 3 - moyen ; 4 - significatif ;

^(nb4) Obtenu en multipliant la note de gravité à la note de risque.