Le document unique

« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. » (code du travail).
C’est pour vous aider à établir cet inventaire et à le transcrire dans le document unique que ce blog présente des risques professionnels auxquels salariés et employeurs sont exposés dans les CHR.

L’obligation d’établir ce document pèse sur l’employeur, même si vous avez la possibilité d’en déléguer la rédaction à un tiers.
Il vous appartient d’identifier les risques auxquels vos salariés sont exposés (risque de chute de plain-pied dû au sol glissant, risque de chute de hauteur dans l’escalier qui conduit aux stocks, par exemple).
Vous devez toujours penser « évaluation des risques » : notamment quand vous choisissez de nouveaux équipements de travail, quand vous envisagez l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations.
L’évaluation des risques doit vous permettre de prendre conscience d’actions de prévention nécessaires.
Le manquement à l’obligation d’établir ou de mettre à jour le document unique est sanctionné par une amende de 5ème classe (1 500€).

Les questions à se poser…	… des pistes d’action
Existe t-il un modèle type ?	Aucun modèle-type ni mention obligatoire imposés par la réglementation. Mais pour des raisons pratiques, il est conseillé de le dater à chaque mise à jour
Pourquoi « unique » ?	Afin que les résultats de l’évaluation des risques soient réunis sur un même document, facilitant le suivi
Qui peut le consulter ?	Il doit être tenu à la disposition : - du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, - de l’inspection du travail, des contrôleurs des CRAM. NB : en l’absence de CHSCT et de DP, il est tenu à disposition des salariés
Qui élabore le document ?	L’employeur. Vous pouvez vous faire aider par le CHSCT, le médecin du travail, un organisme extérieur
Quel est son contenu ?	L’identification et l’analyse des risques auxquels sont exposés les salariés
Doit-il être actualisé ?	Oui, annuellement et en cas de décision d’aménagement important ou d’information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque si elle constitue un plus important

Pour vous aider :

N’hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (national de l’institut national de recherche et de sécurité).
Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.

Pour aller plus loin :

« Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI » (ED840 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site www.inrs.fr),
« Evaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le document unique » (ED887 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site www.inrs.fr), téléchargeables sur le site de l'INRS et disponibles auprès des CRAM.

Que dit le code du travail ?
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. (Article R4121-1)
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. (Article R4121-2)
Complété par la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 : cliquez ici