Installations sanitaires

Avertissement : sont présentées ici les dispositions que doivent respecter les employeurs à l’égard des salariés en application du code du travail. Renseignez-vous aussi sur :

le règlement sanitaire départemental lorsque les installations sanitaires sont communes à la clientèle ;
la réglementation relative à l’hygiène alimentaire ;
la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des lieux de travail.

Vestiaires, lavabos, cabinets d’aisance

Voici en bref, ce que dit la réglementation issue du code du travail :

Vos obligations en tant qu’employeur :

Prévoir au moins 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 salariés hommes (2 pour 40, 3 pour 60, etc.) et 2 cabinets pour 20 salariées femmes (4 pour 40, 6 pour 60, etc.) Ils doivent être nettoyés au moins une fois par jour. Les cabinets d’aisance et urinoirs peuvent être communs à la clientèle (Tribunal administratif de Versailles, 30 novembre 1993) ;
mettre à la disposition des personnes handicapées physiques des installations sanitaires appropriées auxquelles elles peuvent accéder aisément ;
installer des vestiaires collectifs et des lavabos dans un même local spécial de surface convenable, ou dans des locaux séparés, isolés des locaux de travail et de stockage. Au moins un lavabo pour 10 personnes. Dans les vestiaires, installer des sièges et des armoires individuelles avec deux compartiments permettant ainsi d’isoler vêtements de ville et vêtements souillés. Les armoires individuelles doivent être munies d’un cadenas ou d’une serrure.
Si le personnel est mixte, les vestiaires doivent être séparés.
Les locaux affectés aux vestiaires et aux lavabos doivent être convenablement chauffés et tenus propres.

Des dérogations peuvent être sollicitées auprès de l’inspection du travail si vous ne pouvez respecter ces obligations pour des raisons tenant à la disposition des lieux.

Vos obligations en tant que propriétaire des lieux

Vous faites construire un nouveau local, ou vous restructurez l’existant :

si le bâtiment est prévu pour recevoir entre 20 et 200 salariés :
que le bâtiment comporte un ou plusieurs niveaux, au moins un niveau doit être aménagé pour l’accès des salariés handicapés et comprendre au moins un cabinet et un lavabo accessible aux handicapés circulant en fauteuil roulant ;
si le bâtiment est prévu pour recevoir plus de 200 salariés :
tous les locaux d’usage général (locaux sanitaires, salles à manger, parcs de stationnement, tous locaux où un travailleur est susceptible de se rendre dans le cadre de son travail) susceptibles d’accueillir des personnes handicapées doivent être aménagés pour l’accès des salariés handicapés ;
si au moins 10 cabinets d’aisance sont prévus, l’un d’entre eux doit être aménagé pour en permettre l’accès et l’usage autonome par des handicapés circulant en fauteuil ;
si moins de 10 cabinets d’aisance sont prévus, l’un doit être conçu de façon à ce que si un salarié handicapé en fauteuil vient à travailler dans le bâtiment, des travaux simples permettent de l’aménager pour qu’il puisse y accéder (vous avez l’obligation de mettre à la disposition des personnes handicapées physiques des installations sanitaires appropriées auxquelles elles peuvent accéder aisément) ;
si les WC sont séparés par sexe, des installations accessibles aux handicapés doivent être prévues pour chaque sexe.

Les questions à se poser…	… des pistes d’action
Quel éclairage dans les WC et les vestiaires ?	Au moins 120 lux
Quelle aération ?	Débit minimal d’air neuf : 30m³ par heure pour un cabinet d’aisance isolé
Quelle évacuation pour les effluents et les eaux usées ?	Le code du travail renvoie vers le règlement sanitaire départemental. Il s’obtient auprès des services de la Préfecture
Les salariés d’une entreprise extérieure qui intervient dans votre établissement ont-ils accès aux sanitaires ?	Oui, sauf si l’entreprise extérieure met en place ses propres installations sanitaires

Pour vous aider :

N’hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (national de l’institut national de recherche et de sécurité).
Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.

Pour aller plus loin :

«Installations sanitaires des entreprises » (TJ 11 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site www.inrs.fr), téléchargeable sur le site de l'INRS et disponible auprès des CARSAT.

Que dit le code du travail ?
[…] Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent permettre un nettoyage efficace […] (R.4228-2 et R.4228-3).
Les lavabos sont à eau potable.
L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix personnes au plus.
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs ; ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire (.(R.4228-7).
Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins doit comporter un poste d'eau.
Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques.
L'employeur doit faire procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisances et des urinoirs au moins une fois par jour (R.4228-10 et R.4228-13).