Aération et assainissement des lieux de travail
L’employeur doit s’assurer que l’installation de
ventilation correspond aux tâches réalisées et qu’elle permet d’assurer la
salubrité de l’air.
Vapeurs, odeurs, fumées peuvent être source d’inconfort. La mise en place
d’un système de ventilation peut être la solution.
Du point de vue du code du travail, il existe deux sortes de locaux : les locaux
« à pollution non spécifique » affectés à la seule présence de l’homme (en salle
par exemple), et les locaux « à pollution spécifique » dans lesquels des
substances gênantes et/ou dangereuses sont émises (comme en cuisine). Dans ce
cas, la réglementation du travail préconise le captage à la source (une hotte
notamment). Si ce captage est vraiment impossible techniquement, la ventilation
générale peut être admise comme technique principale d’assainissement.
Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation doit être réalisée et
son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants
ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le
débit minimal d'air neuf puisse être inférieur à 45m3/heure dans les locaux avec
travail physique léger et 60m3/heure dans les locaux où le travail est intense,
soutenu.
L’employeur est responsable du contrôle et de l’entretien des installations :
autocontrôle, contrôle par une personne, une entreprise ou un organisme agréé ou
non.
La question du tabagisme passif n’est pas abordée ici mais rappelez-vous que la
Cour de cassation considère que l’employeur, fût-il restaurateur, ne peut
impunément exposer ses salariés au tabac des clients.
N.B. : ne sont abordées ici que les dispositions relatives à la prévention
des risques professionnels.
Renseignez-vous sur l’existence et le contenu du :
- règlement sanitaire départemental auprès de la mairie ou de la préfecture,
- règlement de sécurité incendie relatif aux établissements recevant du public
auprès du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) ou des pompiers.
| Les questions à se poser… |
… des pistes d’action |
| La cuisine est en sous-sol ? |
Assurez-vous qu’une ventilation mécanique
assure le débit minimal d’air neuf et évacue les émanations gênantes |
| La cuisine est de plain-pied ? |
Assurez-vous que la ventilation générale est
suffisante.
Envisagez d’installer une hotte |
| La hotte aspirante est-elle en bon état de
fonctionnement ? |
Nettoyez et vérifiez régulièrement son bon
fonctionnement |
| Le renouvellement de l’air est-il
convenable ? |
Entretenez régulièrement la ventilation
mécanique, l’ouverture des fenêtres |
Pour vous aider :
Pour aller plus loin :
- « Guide pratique de ventilation. Principes généraux de ventilation »,
(ED 695 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site www.inrs.fr)
: téléchargeable sur le site de l'INRS
et disponible auprès des CARSAT.
- Sur le site www.risquesprofessionnels.fr, vous trouverez dans la rubrique sites
utiles les coordonnées de la CARSAT de votre région.
Que dit le code du travail ?
Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à :
1º Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2º Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. (R.4222-1)
L'employeur maintient l'ensemble des installations mentionnées au présent
chapitre en bon état de fonctionnement et en assure régulièrement le contrôle. (R.4222-20)
L’employeur indique dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des installations.
Cette consigne, établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications de la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage conformément à l'article R.4212-7. Elle est soumise à l'avis du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. (R.4222-21)
