Incendie
Prévention des
incendies
La prévention des incendies du point de vue du droit du travail ne présente
pas de grand intérêt car la réglementation applicable spécifiquement aux ERP est
plus contraignante.
Pour des informations sur le contenu du « Règlement de sécurité contre
l’incendie relatif aux établissements recevant du public », renseignez-vous
auprès du SDIS, ou des pompiers.
Il est également recommandé de se conformer aux exigences de votre assureur
qui peut ajouter encore aux contraintes.
Que dit le code du travail ?
Ces dispositions sont prises sans préjudice des dispositions plus contraignantes
prévues pour les établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2
du code de la construction et de l'habitation (R.232-12).
