Utilisation des équipements de travail
En 2008, 7,7 % des accidents de travail avec arrêt de travail étaient dus à l’utilisation des machines. Le secteur de l’alimentation représente 21,2 % de ces accidents. Ce qui correspond à près de 12 000 accidents du travail avec arrêt.
Parmi les principaux facteurs de risques :
- interventions en cours de fonctionnement,
- modes opératoires inappropriés et dangereux,
- insuffisance de formation des opérateurs.
Utilisation des
équipements de travail
La réglementation interdit la mise sur le marché d’équipements non conformes.
Mais en votre qualité d’utilisateur vous devez respecter la réglementation qui
fixe :
- les règles générales d’utilisation,
- les mesures d’organisation et conditions de mise en œuvre des équipements,
- les prescriptions techniques pour l’utilisation des équipements.
Vérifications périodiques
Vous devez également maintenir les équipements en état de conformité et procéder
à des vérifications périodiques afin de déceler toute défectuosité susceptible
d’être à l’origine d’une situation dangereuse.
Les vérifications périodiques doivent être effectuées par des personnes
qualifiées, compétentes dans le domaine de la prévention des risques. Ces
personnes peuvent appartenir ou non à l’entreprise.
Vous achetez du matériel neuf
Le vendeur doit vous remettre :
- la déclaration CE de conformité,
- la notice d’instructions (elle comporte les informations nécessaires à
l’installation, la mise en service, l’utilisation, le réglage, la maintenance),
- le sigle « CE » doit être apparent.
Vous achetez du matériel d’occasion
Le vendeur doit vous remettre 'Le certificat de conformité'.
Dans tous les cas, la délivrance d’un certificat ou d’une déclaration de
conformité ne vaut que présomption de conformité. Assurez-vous de la présence et
du bon fonctionnement des moyens de protection.
Malgré la remise de ces documents, en cas d’accident, votre responsabilité
pourra être recherchée si vous ne vous êtes pas assuré que la machine ne
présentait pas de risque.
Information
Tous les travailleurs de l'établissement doivent être informés des risques les
concernant, qu’il s’agisse de ceux dus « aux équipements de travail situés dans
leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas
personnellement », ou de ceux dus « aux modifications affectant ces équipements ».
L’information concernant les travailleurs chargés de la mise en œuvre ou de
la maintenance des équipements de travail doit porter sur les points suivants :
- conditions d'utilisation ou de maintenance,
- instructions ou consignes,
- conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles,
- conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains
risques.
Formation
Les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des
équipements de travail bénéficient d’une formation qui doit être renouvelée et
complétée aussi souvent qu'il est nécessaire pour prendre en compte les
évolutions des équipements de travail.
Doivent être intégrés dans les actions de formation les nouveaux embauchés, les
apprentis, les stagiaires, intérimaires…
Pour vous aider :
Pour aller plus loin :
- Téléchargeables sur le site de l'INRS et disponibles auprès des
CARSAT :
- « Principales vérifications périodiques » (ED 828 - tapez ce code dans le champ
Recherche sur le site
www.inrs.fr),
- « Les machines d'occasion et les accessoires de levage »
(ED 113 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site
www.inrs.fr),
- « Réussir l'acquisition d'une machine ou d'un équipement de
production » (ED 103 - tapez ce code dans le champ Recherche
sur le site www.inrs.fr),
- « Machines »
Dossier web
sur le site www.inrs.fr,
- « Réception et mise en service d’un équipement de travail » sur www.travail-et-securite.fr
Que dit le code du travail ?
Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou
utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés,
réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des
travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et
de ces moyens de protection (L.4321-1 ).
Du côté des tribunaux…
Le 3 octobre 2006 la Cour de cassation a confirmé la condamnation du responsable
d’un hôtel-restaurant à 1 200 € d’amende ainsi qu’aux intérêts civils, pour
blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des
travailleurs.
Les faits : une mineure en stage de formation dans un hôtel-restaurant a dû
subir l’amputation de la phalange d’un doigt après s’être blessée en utilisant
un hachoir à viande.
Arguments de défense du responsable : il avait interdit aux élèves de se servir
du hachoir à viande, c’était le chef de cuisine qui avait autorisé la victime à
enfreindre les consignes.
Réponse des juges : il ne pouvait qu’être conscient du risque que couraient les
utilisateurs du hachoir à viande dépourvu de dispositif de sécurité et il ne
pouvait ignorer, en sa qualité de maître de stage la nécessité de demander une
dérogation préalable à l’inspection du travail avant de faire travailler une
personne de moins de 18 ans sur une machine dangereuse.
Ayant ainsi contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du
dommage et n’ayant pas pris les mesures permettant de l’éviter, il a commis une
faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il
ne pouvait ignorer.
* Hors appareils de manutention et de
levage.
