Les femmes et les jeunes travailleurs

La femme, essentiellement lorsqu’elle est enceinte, et les jeunes de moins de 16 et 18 ans bénéficient d’une protection renforcée correspondant à leur vulnérabilité physique accrue.

Les femmes enceintes bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. C’est au médecin du travail de décider la fréquence et la nature des examens. Si son état de santé, médicalement constaté l’exige, la femme enceinte ou son employeur, peut demander un changement provisoire de poste. Si elle travaille de nuit, elle doit être affectée à un poste de jour.
Apprentis et stagiaires mineurs ne peuvent travailler de nuit, entre 22h et 6h pour les moins de 18 ans et entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans.
Dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des moins de 18 ans (mais au moins 16 ans) peut être autorisé de 22h à 23h30 en sollicitant une dérogation auprès de l’inspection du travail.
Les moins de 18 ans ne doivent pas pouvoir accéder à des machines dépourvues de dispositifs de sécurité.
Femmes et jeunes travailleurs bénéficient d’une limitation dans le poids maximum des charges qu’ils sont autorisés à porter, notamment dans les cuisines, les caves et les chais :

• personnel masculin :
  • 14-15 ans : 15kg,
  • 16-17 ans : 20kg ;
• personnel féminin :
  • 14-15 ans : 8 kg,
  • 16-17 ans : 10 kg,
  • 18 ans et plus : 25 kg.

Pour vous aider :

• N’hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (national de l’institut national de recherche et de sécurité).
  
• Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.

Pour aller plus loin :

• « Les jeunes travailleurs », n°640,
• « Apprentis et stagiaires : les obligations de sécurité », n°664,
• « Protection de la maternité et contrat de travail », n°662,
  téléchargeables sur le le site www.travail-et-securite.fr

Que dit le code du travail ?

Affectation temporaire dans un autre emploi de la salariée en état de grossesse, à son initiative ou à celle de l'employeur, si l'état de santé médicalement constaté de la salariée l'exige.
Le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération (L.1225-7).
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, travaillant de nuit est affectée à un poste de jour sur sa demande ou lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état, pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal postnatal (L.1225-9).

Du côté des tribunaux…
Le 3 octobre 2006 la Cour de cassation a confirmé la condamnation du responsable d’un hôtel-restaurant à 1 200€ d’amende ainsi qu’aux intérêts civils, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs.
Les faits : une mineure en stage de formation dans un hôtel-restaurant a dû subir l’amputation de la phalange d’un doigt après s’être blessée en utilisant un hachoir à viande.
Arguments de défense du responsable : il avait interdit aux élèves de se servir du hachoir à viande, c’était le chef de cuisine qui avait autorisé la victime à enfreindre les consignes.
Réponse des juges : il ne pouvait qu’être conscient du risque que couraient les utilisateurs du hachoir à viande dépourvu de dispositif de sécurité, et il ne pouvait ignorer, en sa qualité de maître de stage la nécessité de demander une dérogation préalable à l’inspection du travail avant de faire travailler une personne de moins de 18 ans sur une machine dangereuse.
Ayant ainsi contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n’ayant pas pris les mesures permettant de l’éviter, il a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer.