Le travail temporaire
Dans votre établissement, salariés en CDD, extras, intérimaires, doivent
avoir le même traitement que les autres salariés concernant les règles d’hygiène
et de sécurité.
Ces salariés doivent bénéficier au sein de votre établissement d’une
formation en matière de sécurité identique à celle des autres salariés. Les
salariés affectés à des postes dangereux dont l’employeur doit établir la listenb, bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et
d’une information adaptés. Si votre établissement est doté d’un CHSCT (comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) il a compétence pour la
protection de la santé et de la sécurité de ces salariés.
Le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire doit pouvoir accéder
aux postes de travail occupés par les salariés intérimaires selon des conditions
qui doivent être fixées entre l’entreprise de travail temporaire et vous.
Partout en Europe, les travailleurs temporaires sont deux fois plus accidentés
que les travailleurs permanents.
Il est donc essentiel de prévoir l’accueil de ces salariés : leur présenter le
poste qu’ils vont occuper, leur expliquer précisément les risques auxquels ils
pourraient être exposés, les procédures et gestes pour les éviter. Une fiche
d’accueil devra être remise au salarié. Dans un premier temps, le salarié pourra
être affecté sur un poste en binôme avec un référent plus expérimenté.
Ainsi formé, et informé, et si la mission s’est bien passée, envisagez de faire
de nouveau appel à ce salarié, demandez à l’entreprise de travail temporaire
qu’elle le désigne pour une prochaine mission.
nb La liste des postes présentant des risques particuliers pour les
salariés précaires est établie par le chef d’établissement après avis du CHSCT
et du médecin du travail. Cette liste, même vide, doit être transmise à
l’inspection du travail.
Parmi ces postes doivent figurer les travaux habituellement reconnus dangereux
parmi lesquels ceux soumis à une surveillance médicale spéciale (notamment les
salariés qui travaillent en cuisine), et les travaux pour lesquels une formation
particulière est prévue par la réglementation. En cas d’accident du travail ou
de maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur est présumée en
l’absence de cette formation.
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Les questions à se poser… |
… des pistes de réflexion |
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Avez-vous envisagé de désigner un 'accueillant’ ? |
L’accueillant peut être un collègue, un encadrant |
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Cet 'accueillant’ sait-il précisément ce qu’il doit dire, montrer,
expliquer au 'nouveau’ ? |
Prévoyez une fiche récapitulant les informations qu’il
doit connaître |
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Lui avez-vous remis un document de référence ? |
Elaborez une fiche d’accueil ou un livret d’accueil que
vous aurez établi en concertation avec les salariés, le médecin du
travail. Remettez-lui les consignes de sécurité |
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Sait-il où sont situées les issues de secours ? |
Veillez à ce qu’elles lui soient indiquées, à ce qu’il
sache où trouver la consigne incendie |
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Avez-vous indiqué au 'nouveau’ qui est son référent ? |
Indiquez-lui qui est son interlocuteur, son supérieur
hiérarchique |
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Lui avez-vous indiqué les risques liés à l’activité de son poste ? |
Précisez-lui les risques propres au lieu de travail, aux
équipements utilisés, aux modes opératoires |
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Le nouveau possède-t-il les protections utiles à son poste ? |
N’oubliez pas de lui remettre les gants, tabliers,
chaussures et autres EPI adaptés (Equipements de protection
individuelle) |
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Sait-il quelle conduite adopter en cas d’incident, d’accident ? |
Veillez à ce qu’il ait bien compris la procédure à
suivre, qu’il sache qui prévenir, comment réagir |
Pour vous aider :
Pour aller plus loin :
- « L'intérim », (TJ 21 - tapez ce code dans le champ
Recherche sur le site
www.inrs.fr) ;
- « Travail temporaire », (DW59 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site www.inrs.fr) ;
- « Intérim mission 3D » - jeu vidéo, téléchargeable sur le site de
l’INRS
(CD0373 - tapez ce code dans le champ
Recherche sur le site
www.inrs.fr)
et disponible aussi auprès des CARSAT.
Que dit le code du travail ?
• CDD : l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (L.4121-1).
Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles résultant des usages applicables aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée s'appliquent également aux salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée, à l’exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail. (L.1242-14)
• Intérim : pendant la durée de la mission [d’intérim], l'entreprise utilisatrice est responsable des
conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.
Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail
comprennent limitativement ce qui a trait :
1° A la durée du travail ;
2° Au travail de nuit ;
3° Au repos hebdomadaire et aux jours fériés ;
4° A la santé et la sécurité au travail ;
5° Au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs. (L.1251-21)
