Le protocole de sécurité
La livraison de boissons, de produits alimentaires par une entreprise
extérieure présente des risques du fait de la co-activité : chutes d’objets, de
personnes, lombalgies… Le protocole de sécurité permet de porter à la
connaissance de l’autres les risques liés aux lieux et matériels.
Le protocole de sécurité permet de prévenir les risques liés aux opérations
de chargement/déchargement par une entreprise extérieure dans vos locaux.
L’entreprise extérieure ne connaissant pas les lieux, et vous ne connaissant pas
les modalités de la livraison, l’échange d’informations doit permettre d’éviter
les risques liés à cette co-activité. Chaque employeur reste responsable de la
santé et de la sécurité de ses propres salariés. Mais en cas d’accident, si le
protocole de sécurité n’a pas été établi, votre responsabilité pourrait être
engagée.
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Les questions à se poser… |
… des pistes d’action |
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Quelles informations devez-vous faire figurer au protocole ? |
Vous devez notamment indiquer les consignes de sécurité,
le lieu de livraison, les modalités d’accès et de stationnement, les
matériels et engins utilisés, les moyens de secours en cas d’accident |
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Quelles informations doit fournir le transporteur ? |
Caractéristiques du véhicule, des marchandises,
précautions et sujétions particulières |
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Faut-il établir un document pour chaque opération de chargement ? |
Si l’opération concerne les mêmes entreprises, les mêmes
marchandises, les mêmes lieux, les mêmes véhicules, les mêmes
équipements, un seul protocole de sécurité est établi, préalablement à
la première opération. Il reste applicable aussi longtemps que les
conditions de déroulement des opérations n’ont subi aucune modification
significative |
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Et si vous ne connaissez pas à l’avance la personne ou l’entreprise qui
va venir livrer ? |
Faites de votre mieux pour essayer de connaître les
éléments nécessaires à la rédaction du protocole de sécurité |
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Il existe un CHSCT dans votre établissement ? |
Un exemplaire de chaque protocole daté et signé est tenu
à la disposition du CHSCT
ainsi que de l’inspection du travail |
Pour vous aider :
Pour aller plus loin :
- « Livraison de boissons dans les cafés, hôtels, restaurants et
discothèques » (ED 915 - tapez ce code dans le champ Recherche
sur le site www.inrs.fr), cette brochure contient un exemple de protocole de sécurité.
- « Intervention d'entreprises extérieures »
(ED 941 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site www.inrs.fr).
NB : brochures téléchargeables sur le site de l'INRS et disponibles auprès des CARSAT.
Que dit le code du travail ?
Les opérations de chargement et de déchargement doivent faire l’objet d’un document écrit dit «protocole de sécurité».
Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :
1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ;
2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ;
3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;
4° Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
5° L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue ses attributions conformément à l'article R. 4511-9.
Article R4515-7.
Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment :
1° Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
2° La nature et le conditionnement de la marchandise ;
3° Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.
Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération. Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.
