Intervention d’entreprises extérieures

Vous faites appel à la sous-traitance pour vos femmes de chambre ? Quelles sont vos obligations ?

Lorsque vous faites appel à une « entreprise extérieure », vous êtes « entreprise utilisatrice » et devez vous conformer aux obligations prévues par le code du travail. Ce dispositif permet de prévenir les risques liés à la présence de salariés d’une entreprise extérieure dans vos propres locaux durant votre activité. C’est ce qu’on appelle la « co-activité ». L’entreprise extérieure ne connaissant pas les lieux, vous devez organiser une visite commune préalable permettant de lister les risques professionnels liés à la co-activité. Votre obligation doit prendre la forme d’un document : le plan de prévention. A charge pour l’employeur de l’entreprise extérieure de transmettre les informations à ses salariés. Chaque employeur reste responsable de la santé et de la sécurité de ses propres salariés. Mais en cas d’accident, si le plan de prévention n’a pas été établi, votre responsabilité pourrait être engagée.

Les questions à se poser…	… des pistes d’action
Les salariés extérieurs vont utiliser les matériels électriques ?	Assurez-vous que les prises, les rallonges électriques sont en bon état
Les salariés extérieurs vont transporter des seaux, aspirateurs, déplacer des meubles, objets, manipuler des poubelles, sacs de déchets ?	Si vous fournissez le matériel, mettez des chariots adaptés à leur disposition, optez pour du matériel léger et facile à déplacer
Vous réalisez qu’un risque ne figure pas au plan de prévention ?	Veillez à mettre à jour le plan de prévention après une nouvelle inspection commune
Il existe un CHSCT dans votre établissement?	Il doit pouvoir participer à l’inspection préalable à la rédaction du plan de prévention

Pour vous aider :

N’hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (national de l’institut national de recherche et de sécurité).
Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région

Pour aller plus loin :

« Intervention d’entreprises extérieures » (ED 941 - taper ce code dans le champ Recherche sur le site www.inrs.fr), disponible auprès des CARSAT et de l’INRS.

NB : cette brochure contient un exemple de plan de prévention.

Que dit le code du travail ?
Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail (R.4511-5, R.4511-7).
Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures. Les employeurs doivent se communiquer toutes informations nécessaires à la prévention, notamment la description des travaux à effectuer, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la sécurité (R.4512-2, R.4512-5).
Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de l'inspection, les chefs d'entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques (R.4512-6).